Auto entreprise fermée avec un chèque périmé, puis je réclamer
davgouv
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jeudi 14 janvier 2016
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14 janv. 2016 à 14:40
dav gouv - 18 janv. 2016 à 10:28
dav gouv - 18 janv. 2016 à 10:28
Bonjour,
je viens de retrouver avec surprise que je n'ai pas encaissé le chèque d'un de mes clients lorsque j'étais en auto entreprise. celui ci est périmé car signé du 20 juillet 2011...il vient d'un client qui est Notaire mais l'a fait avec un chèque personnel (hors cadre de son activité).
Mon activité auto entreprise n'existe plus depuis 2013. Ais je encore la possibilité de lui réclamer et dans ce cas comment? (somme dû de 134€ ttc)
Merci d'avance pour vos réponses
Cdlt
je viens de retrouver avec surprise que je n'ai pas encaissé le chèque d'un de mes clients lorsque j'étais en auto entreprise. celui ci est périmé car signé du 20 juillet 2011...il vient d'un client qui est Notaire mais l'a fait avec un chèque personnel (hors cadre de son activité).
Mon activité auto entreprise n'existe plus depuis 2013. Ais je encore la possibilité de lui réclamer et dans ce cas comment? (somme dû de 134€ ttc)
Merci d'avance pour vos réponses
Cdlt
A voir également:
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- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Cheque cadeau tir groupé périmé - Forum Consommation
- Cheque differe - Forum Banque et Crédit
- Loi remboursement auto-école - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2016 à 01:42
j'aimerais toute fois avant, et c'est la raison qui m'amène à poser cette question, savoir s'il existe un cadre juridique qui permet de formuler ma demande afin qu'elle soit efficace et surtout savoir si je dispose de ce fait d'un droit ou non. mais merci pour cette réponse tout de même.
Cdlt
17 janv. 2016 à 09:26
Mais le bénéficiaire peut renoncer à faire jouer celle-ci et vous payer .
18 janv. 2016 à 10:28