Auto entreprise fermée avec un chèque périmé, puis je réclamer

davgouv Messages postés 1 Statut Membre -  
 dav gouv -
Bonjour,

je viens de retrouver avec surprise que je n'ai pas encaissé le chèque d'un de mes clients lorsque j'étais en auto entreprise. celui ci est périmé car signé du 20 juillet 2011...il vient d'un client qui est Notaire mais l'a fait avec un chèque personnel (hors cadre de son activité).
Mon activité auto entreprise n'existe plus depuis 2013. Ais je encore la possibilité de lui réclamer et dans ce cas comment? (somme dû de 134€ ttc)

Merci d'avance pour vos réponses

Cdlt

2 réponses

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Contactez ce Monsieur, il pourrait éventuellement vous faire un virement ou un nouveau chèque.
    0
    1. davgouv
       
      Bonjour.

      j'aimerais toute fois avant, et c'est la raison qui m'amène à poser cette question, savoir s'il existe un cadre juridique qui permet de formuler ma demande afin qu'elle soit efficace et surtout savoir si je dispose de ce fait d'un droit ou non. mais merci pour cette réponse tout de même.

      Cdlt
      0
      1. Gégé > davgouv
         
        En tant que professionnel vis à vis d'une transaction privée me semble t il ("un chèque personnel (hors cadre de son activité)". : deux ans pour la prescription.

        Mais le bénéficiaire peut renoncer à faire jouer celle-ci et vous payer .
        0
      2. dav gouv > Gégé
         
        merci gégé. je vais voir avec l'eméteur du chèque au cas où il soit assez honnête pour bien vouloir le faire....
        0
  2. Gégé
     
    Cela évitera toute contestation quant à la prescription de ce chèque.
    0