Rsa et pension alimentaire
gege
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12 janv. 2016 à 20:33
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 13 janv. 2016 à 09:17
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 13 janv. 2016 à 09:17
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sarah2012
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12 janv. 2016 à 22:12
12 janv. 2016 à 22:12
Bonsoir,
le montant de la pension alimentaire en nature ne sera pris en compte, pour calculer le montant de votre rsa, si ce n'est que vous aurez une déduction pour le forfait logement puisque vous êtes hébergé gratuitement.
cordialement
le montant de la pension alimentaire en nature ne sera pris en compte, pour calculer le montant de votre rsa, si ce n'est que vous aurez une déduction pour le forfait logement puisque vous êtes hébergé gratuitement.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2016 à 08:50
13 janv. 2016 à 08:52
13 janv. 2016 à 08:52
13 janv. 2016 à 09:17
La pension alimentaire en nature se déclare par celui qui "la verse" et celui qui "la reçoit" aux impôts.
Hors pour le calcul du rsa et dans le cas de la pension alimentaire en nature, du fait que la personne est hébergée, il y a exception légale pour la caf.
Le montant de la pension alimentaire en nature ne sera pas prise en compte.
La caf déduira simplement un forfait logement pour la personne hébergée gratuitement.