Rsa et pension alimentaire
gege
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sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La caf me demande de leur envoyé ma feuille f impôts 2015 sur l annee 2014 car je vis chez ma mère et je touche une pension alimentaire en nature mais cet argent n est pas vire sur mon compte vais je perdre mon droit au rsa?
La caf me demande de leur envoyé ma feuille f impôts 2015 sur l annee 2014 car je vis chez ma mère et je touche une pension alimentaire en nature mais cet argent n est pas vire sur mon compte vais je perdre mon droit au rsa?
1 réponse
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Bonsoir,
le montant de la pension alimentaire en nature ne sera pris en compte, pour calculer le montant de votre rsa, si ce n'est que vous aurez une déduction pour le forfait logement puisque vous êtes hébergé gratuitement.
cordialement
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nous en avions déjà discuté feloxe.
La pension alimentaire en nature se déclare par celui qui "la verse" et celui qui "la reçoit" aux impôts.
Hors pour le calcul du rsa et dans le cas de la pension alimentaire en nature, du fait que la personne est hébergée, il y a exception légale pour la caf.
Le montant de la pension alimentaire en nature ne sera pas prise en compte.
La caf déduira simplement un forfait logement pour la personne hébergée gratuitement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...