Préavis de départ à payer

almo - Modifié par micheld33 le 11/01/2016 à 18:17
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 janv. 2016 à 17:42
Bonjour, je suis entré dans un logement le 27 avril 2012, j'ai perdu mon emploi le 30 juin 2012, je suis resté dans ce logement et depuis le 24 d'octobre 2015 je perçois l'Allocation Solidarité Spécique qui me fait un revenu d'environ580€, j'ai envoyé un préavis le 10 novembre 2015 pour quitter mon logement le 10 décembre 2015, date de l'état des lieux de sortie effectuée et remise des clés, logement en bon état, cependant l'agence me demande de payer 3 mois de préavis! je voulais savoir quels sont mes droits et si je peux prétendre à un mois de préavis ou pas, l'agence vient de m'appeler me disant que compte tenu que j'avais suspendu les prélèvements, elle ferait appel à un huissier. En vous remerciant, cordialement, Alexandre
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
11 janv. 2016 à 06:35
Bonjour,
pour bénéficier du préavis réduit, la perte d'emploi est un motif a la condition que le congé soit donné dans un délai proche. La jurisprudence a fixé au grand maximum (parfois moins) le délai à 6 mois. L'agence a raison. Vous devez bien 3 mois et le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps, et meme si il a quitté le logement avant son terme.

Si vous voulez éviter des frais supplémentaires, reprenez vite le paiement en faisant un virement par exemple.

Cordialement
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
11 janv. 2016 à 13:48
Bonjour,

Si votre ex appartement se situe dans une ville à zone tendue, alors oui un préavis d'un mois est recevable.

Cdlt.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
11 janv. 2016 à 17:36
Bonjour Rochat1
etant le 11 cela ne sert a rien d'invoquer le préavis réduit...Cela en retarderait le terme.
Cordialement
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
11 janv. 2016 à 17:40
Bonjour maylin27,

Bien vu, Je suis parti sur la réglementation sans considérer que deux mois étaient déjà écoulés.....!!!!!

Allez bonne soirée à vous...!!!!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719 > Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024
11 janv. 2016 à 17:42
Bonne soirée a vous aussi.
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