Accrochage et assurance
Résolu
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Bonjour,
Suite à un cas pratique, j'aimerais solliciter votre aide pour une question qui m'est posée:
Un véhicule A veut rentrer dans une résidence, devant l'entrée de celle ci, un véhicule B y est stationné, moteur allumé, le conducteur est à l'extérieur, loin du volant.. il semble attendre quelqu'un, il voit que les véhicules qui veulent rentrer dans la résidence sont gênés mais ne déplace pas son véhicule!
Le véhicule A qui est entré dans la résidence a besoin de ressortir et fait une marche arrière, le conducteur de l'autre véhicule B toujours impassible, ne bouge pas. En reculant, le véhicule A accroche le véhicule B stationné irrégulièrement. (Sortie de résidence, pas de clignotants ou de feu de détresse et conducteur hors du véhicule)Un constat est dressé mais un accord n'est pas trouvé. Si le véhicule A se tourne vers son assurance en disant que ce véhicule B a vu qu'il gênait les manœuvres mais n'a pas bougé, bien qu'il y'avait des places de parkings disponibles à l'extérieur de la résidence, comment va être géré ce conflit? quelles indemnisations et quelles responsabilités pour chacun des 2 conducteurs?
Merci par avance de vos retours,
cordialement
Suite à un cas pratique, j'aimerais solliciter votre aide pour une question qui m'est posée:
Un véhicule A veut rentrer dans une résidence, devant l'entrée de celle ci, un véhicule B y est stationné, moteur allumé, le conducteur est à l'extérieur, loin du volant.. il semble attendre quelqu'un, il voit que les véhicules qui veulent rentrer dans la résidence sont gênés mais ne déplace pas son véhicule!
Le véhicule A qui est entré dans la résidence a besoin de ressortir et fait une marche arrière, le conducteur de l'autre véhicule B toujours impassible, ne bouge pas. En reculant, le véhicule A accroche le véhicule B stationné irrégulièrement. (Sortie de résidence, pas de clignotants ou de feu de détresse et conducteur hors du véhicule)Un constat est dressé mais un accord n'est pas trouvé. Si le véhicule A se tourne vers son assurance en disant que ce véhicule B a vu qu'il gênait les manœuvres mais n'a pas bougé, bien qu'il y'avait des places de parkings disponibles à l'extérieur de la résidence, comment va être géré ce conflit? quelles indemnisations et quelles responsabilités pour chacun des 2 conducteurs?
Merci par avance de vos retours,
cordialement
2 réponses
Bonjour,
on m'a toujours appris (et mon permis ne date pas d'hier !) qu'un véhicule qui a un accrochage en reculant est toujours 100% en tort.
Que disent les pros de l'assurance ?
Cdlt.
on m'a toujours appris (et mon permis ne date pas d'hier !) qu'un véhicule qui a un accrochage en reculant est toujours 100% en tort.
Que disent les pros de l'assurance ?
Cdlt.
Bonjour
Voyez ceci.: http://www.netassurances.com/bibliotheque/constat.asp
Mais ce n'est pas une raison pour se venger sur un véhicule en stationnement irrégulier.
Voyez ceci.: http://www.netassurances.com/bibliotheque/constat.asp
Mais ce n'est pas une raison pour se venger sur un véhicule en stationnement irrégulier.
Comme un pieton qui traverserait en dehors des passages protégés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"on m'a toujours appris (et mon permis ne date pas d'hier !) qu'un véhicule qui a un accrochage en reculant est toujours 100% en tort. "
Alors faut revoir, parce que ce n'est pas toujours le cas.
Pour répondre aux questions...
En convention irsa, il se peut que les assureurs concluent à un partage de responsabilité si et seulement si, il ressort bien du constat l'irrégularité du stationnement (3 possibilités).
En droit commun normalement c'est 100% de responsabilité pour le véhicule qui effectue la manoeuvre.
La responsabilité ici s'apprecie au regard de sa propre faute...donc le véhicule qui n'a rien fait, simplement arrété, n'a pas forcément commis de faute au sens de la loi.
Merci pour votre retour, donc, le véhicule B même s'il gêne, n'a pas déplacé son véhicule pour faciliter la sortie des voitures de la résidence (sortie de garage) n'était pas présent dans la voiture, seul le moteur tournait mais sans clignotant, sans feux de détresse, lui n'a aucune commis aucune faute quasiment?
"donc le véhicule qui n'a rien fait, simplement arrêté" est ce que dans ce cas, on doit vraiment considérer cela comme un arrêt?
Quels sont les 3 cas ou l'on considère vraiment le stationnement comme irrégulier? (bateau, gêne de la circulation?)
Merci de votre retour
cordialement
"Merci pour votre retour,"
Je vous en prie.
Pour les trois possibilités de stationnement irrégulier. Nous sommes en convention pas en droit commun.
Il faut que le véhicule soit placé, sur le constat amiable, soit :
En dehors d'un emplacement prévu à cet effet,
Ou en empiétement sur un carrefour,
Ou en double file.
Le premier cas pourrait s'appliquer ici, si effectivement il ressort que le véhicule était garé en dehors d'une place de stationnement (les emplacements doivent être schématisés sur le croquis).
Mais s'il est précisé que le véhicule génant était à l'arrêt, conventionnellement, nous ne sommes plus en stationnement irrégulier.
Mais je parle sans avoir vu aucun document...
Sur le constat, les places de stationnement disponibles ne sont pas schématisées, en revanche, dans le texte, il est précise que le véhicule avait des places de stationnement sur le trottoir de la résidence et aurait donc du se garer a ces emplacements prévus.
Par ailleurs, il nous est précisé que le conducteur du véhicule B a mis comme témoin une personne qui n'était pas présente au moment de l'accrochage et est arrivée bien après. Je suppose que c'est cette personne que le véhicule B était censé attendre.
Dernière question enfin on nous précise que le conducteur du véhicule A se rend compte que des détails ne vont pas sur le constat tels que le témoin, les places de stationnement non dessinées, aura t'il la possibilité de contester?
On nous précise également que le conducteur du véhicule B est coutumier du fait et que plusieurs voisins avaient déjà été génés et plusieurs voisins disent qu'un tel accrochage devait forcement arriver.
Merci pour votre précieuse aide et retour
cordialement
C'est pour un cas pratique en BTS assurance?