Sujet Précédent Sujet Suivant

NOTE DE FRAIS

jamelflo Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 9 janv. 2016 à 14:28
 Marley - 9 janv. 2016 à 14:31
Bonjour,

Je viens de créer une SARL dans le domaine du Bâtiment (Ravalement de façade, peinture) sous traitance.
J'aimerais savoir si chaque fois que je me rends dans les locaux de mon employeur avec qui j'ai signé un contrat de sous traitance, je peux faire une note de frais pour les kilomètres parcourus,

La distance aller-retour entre mon domicile et le sous-traitant est de 150km (2 fois par semaine)
Je dois y aller pour prendre du matériel...

En attendant,

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
9 janv. 2016 à 14:29
Bonjour,

Non, les frais vous incombent, personne ne vous oblige de travailler pour cette entreprise.
0
Réponse 2 / 2
Marley
9 janv. 2016 à 14:31
Rectif, ce n'est pas votre employeur, mais un partenaire donneur d'ordres.
0

Discussions similaires

problème connexion
laura51 -
Ysabe_l -

1 réponse
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan -
Zou -

6 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses