Sur quel document mettre le détecteur dan l'habitation

titane -  
Bonjour,
Sur quel document mettre le détecteur de fumée : le bail ou l'état des lieux

1 réponse

  1.  australe13 Modérateur
    Bonjour

    Il existe un document à compléter et à transmettre à la compagnie d'assurance, voir ici :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22842-detecteur-de-fumee-attestation-a-l-assurance-modele#q=attestation+d%27assurance+pour+d%C3%A9tecteur+de+fum%C3%A9e&cur=1&url=%2F
    0

    Discussions similaires

    Prélèvement de HPY$ document PDF
    ThibaultD99

    3 réponses
    Document caution solidaire valide ou non ?
    maxboog

    8 réponses
    distance élevage familial
    j'y suis, j'y reste

    25 réponses
    Facturation : quel est le document qui fait foi ?
    Feline14

    3 réponses
    PARAPHER OU SIGNER
    PACO

    4 réponses