Sur quel document mettre le détecteur dan l'habitation

titane -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Sur quel document mettre le détecteur de fumée : le bail ou l'état des lieux

1 réponse

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
     
    Bonjour

    Il existe un document à compléter et à transmettre à la compagnie d'assurance, voir ici :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22842-detecteur-de-fumee-attestation-a-l-assurance-modele#q=attestation+d%27assurance+pour+d%C3%A9tecteur+de+fum%C3%A9e&cur=1&url=%2F
    0

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