Sur quel document mettre le détecteur dan l'habitation

titane -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Sur quel document mettre le détecteur de fumée : le bail ou l'état des lieux
A voir également:

1 réponse

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Il existe un document à compléter et à transmettre à la compagnie d'assurance, voir ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22842-detecteur-de-fumee-attestation-a-l-assurance-modele#q=attestation+d%27assurance+pour+d%C3%A9tecteur+de+fum%C3%A9e&cur=1&url=%2F
0