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Pension alimentaire et rente

domissa Messages postés 72 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je passe devant le jaf, on me demande mes justificatifs, dois-je fournir en plus de mon interim la rente que je touche par la sécurité sociale de 410 e par trimestre qui m est allouée suite à un accident de la route dont j ai été victime. cette somme n est pas imposable. je ne trouve aucun texte de loi à ce sujet. merci par avance de vos réponse. si quelqu'un est ou a été dans la même situation

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonsoir
Normalement, on doit tous signaler , mais bon
vous ne la fournissez pas (puisqu'elle n'est pas imposable et qu'elle vous est alloué uniquement pour vous soignez ) et c'est vous qui voyez bien entendu




Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
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