Extension de moins de 20 m², France
sunseb2
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis constructeur de petites structures atypiques et je suis confronté à des demandes de moins de 20 m² pour éviter le permis de construire, souvent isolé de la maison principale. Quelle est la réglementation à jour de ce type de construction? Je sais qu'il y a des subtilités (Surface au sol, emprunte au sol, fiscalité éventuelle etc.).
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Je suis constructeur de petites structures atypiques et je suis confronté à des demandes de moins de 20 m² pour éviter le permis de construire, souvent isolé de la maison principale. Quelle est la réglementation à jour de ce type de construction? Je sais qu'il y a des subtilités (Surface au sol, emprunte au sol, fiscalité éventuelle etc.).
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1 réponse
Bonjour
En tant que constructeur il va falloir sérieusement te pencher sur le Code de l'urbanisme et parallèlement prendre connaissance des règles d'urbanisme en vigueur sur les communes concernées par ce type de projet
En attendant, un peu de lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Cordialement
En tant que constructeur il va falloir sérieusement te pencher sur le Code de l'urbanisme et parallèlement prendre connaissance des règles d'urbanisme en vigueur sur les communes concernées par ce type de projet
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Cordialement
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