Extension de moins de 20 m², France

sunseb2 -  
Bonjour,
Je suis constructeur de petites structures atypiques et je suis confronté à des demandes de moins de 20 m² pour éviter le permis de construire, souvent isolé de la maison principale. Quelle est la réglementation à jour de ce type de construction? Je sais qu'il y a des subtilités (Surface au sol, emprunte au sol, fiscalité éventuelle etc.).

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante