Faire libérer logement loué a quelqu'un venant d'être incarcéré
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Eustache49
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Eustache49 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour.
Nous avons loué un appartement à un jeune adulte depuis le 15 décembre 2015. Il a payé le premier 1/2 mois. Il vient d'être incarcéré (raison inconnue) et n'a pas payé son loyer de Janvier. Il a fait un faux sur la caution (dénoncée par le père au téléphone). Comment récupérer le logement ? Quelles règles légales doivent etre appliquées ?
Merci de votre réponse
Nous avons loué un appartement à un jeune adulte depuis le 15 décembre 2015. Il a payé le premier 1/2 mois. Il vient d'être incarcéré (raison inconnue) et n'a pas payé son loyer de Janvier. Il a fait un faux sur la caution (dénoncée par le père au téléphone). Comment récupérer le logement ? Quelles règles légales doivent etre appliquées ?
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2 réponses
Bonjour,
Si cette personne à un bail, vous devez entamer les procédures légales comme pour tout autre locataire.
Un avocat vous conseillera sur le choix à faire selon le dossier: annulation du bail ou expulsion.
Vous devrez en passer par une procédure judiciaire et un huissier qui vous remettra les clés officiellement.
Si cette personne à un bail, vous devez entamer les procédures légales comme pour tout autre locataire.
Un avocat vous conseillera sur le choix à faire selon le dossier: annulation du bail ou expulsion.
Vous devrez en passer par une procédure judiciaire et un huissier qui vous remettra les clés officiellement.
bonsoir
Le fait que la caution soit un faux, et que la signature de la caution sur le bail soit aussi un faux, cela ne rend-il pas le contrat de location caduque ? , comment Est-ce possible ???
en principe pour une caution on fait déplacer la personne qui engage sa caution et on lui demande une pièce d'identité ainsi qu'une attestation de domicile , on ne se contente pas de faire remplir une case avec une signature.
vous êtes en tord de ne pas avoir fait les vérifications nécessaires
cdlt
Le fait que la caution soit un faux, et que la signature de la caution sur le bail soit aussi un faux, cela ne rend-il pas le contrat de location caduque ? , comment Est-ce possible ???
en principe pour une caution on fait déplacer la personne qui engage sa caution et on lui demande une pièce d'identité ainsi qu'une attestation de domicile , on ne se contente pas de faire remplir une case avec une signature.
vous êtes en tord de ne pas avoir fait les vérifications nécessaires
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le fait que la caution soit un faux, et que la signature de la caution sur le bail soit aussi un faux, cela ne rend-il pas le contrat de location caduque ?
Nous sommes en présence d'un acte falsifié, qui devrait rendre l'objet du bail invalide.
Merci encore de vos conseils.
C'est la justice qui décidera, la procédure est inévitable de toute les façons.