Droit a PA mais revenus inferieurs a 890 euros
bodega1961
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Chronos67 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2016 - 8 janv. 2016 à 13:39
Chronos67 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2016 - 8 janv. 2016 à 13:39
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Chronos67
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8 janv. 2016 à 13:39
8 janv. 2016 à 13:39
Bonjour,
la loi stipule :
"Apprentis et étudiants
Les stagiaires, les étudiants et les apprentis peuvent-ils toucher la prime d'activité ? D'après l'article 57 de la loi Rebsamen, pour toucher la prime d'activité, il ne faut pas être élève, étudiant, stagiaire ou apprenti.
Toutefois, cette condition n'est pas applicable à ceux qui touchent au moins 0,78 Smic par mois, soit environ 890 euros nets mensuels. Un jeune en stage ou en apprentissage peut donc toucher la prime d'activité dès lors qu'il perçoit au minimum 78% du Smic. "
Sachant que vos 2 enfants ont un contrat stagiaire pour l'un, un contrat d'apprentissage pour le second, et ne depassant pas les 890€, effectivement ils n'y auront pas droits.
Par contre pour une personne travaillant en hors de ces contrats, le montant minimum de 890€ n'est plus pris en compte.
Pour l'explication, je n'en ai aucun idée, la loi a été décidé ainsi. (Afin d'eviter d'avoir 15 millions de demandes sur les bras je suppose)..
Cordialement.
la loi stipule :
"Apprentis et étudiants
Les stagiaires, les étudiants et les apprentis peuvent-ils toucher la prime d'activité ? D'après l'article 57 de la loi Rebsamen, pour toucher la prime d'activité, il ne faut pas être élève, étudiant, stagiaire ou apprenti.
Toutefois, cette condition n'est pas applicable à ceux qui touchent au moins 0,78 Smic par mois, soit environ 890 euros nets mensuels. Un jeune en stage ou en apprentissage peut donc toucher la prime d'activité dès lors qu'il perçoit au minimum 78% du Smic. "
Sachant que vos 2 enfants ont un contrat stagiaire pour l'un, un contrat d'apprentissage pour le second, et ne depassant pas les 890€, effectivement ils n'y auront pas droits.
Par contre pour une personne travaillant en hors de ces contrats, le montant minimum de 890€ n'est plus pris en compte.
Pour l'explication, je n'en ai aucun idée, la loi a été décidé ainsi. (Afin d'eviter d'avoir 15 millions de demandes sur les bras je suppose)..
Cordialement.
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