Droit a PA mais revenus inferieurs a 890 euros
bodega1961
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Chronos67 Messages postés 4 Statut Membre -
Chronos67 Messages postés 4 Statut Membre -
j'ai deux enfants qui sont l'un stagiaire de la formation profetionnelle et l'autre en contrat alternance.
j'ai fais les simulations, ils n'ont pas droit a la PA
leurs revenus sont inferieurs a 890 euros par mois !
j'ai appelle la caf pour savoir pourquoi les revenus inferieurs a 890 euros n'y avaient pas droits, la personne n'a pas ete en mesure de m'expliquer s'il y avait une expliquation,un recours et me renvoyait systematiquement sur le fait de faire une simulation....
Cela voudrais dire que ceux qui percoivent des revenus INFERIEURS a 890e, donc petites ressources n'ont droit a rien !! On marche sur la tete....
Avez vous des informations sur cela, merci de votre aide
j'ai fais les simulations, ils n'ont pas droit a la PA
leurs revenus sont inferieurs a 890 euros par mois !
j'ai appelle la caf pour savoir pourquoi les revenus inferieurs a 890 euros n'y avaient pas droits, la personne n'a pas ete en mesure de m'expliquer s'il y avait une expliquation,un recours et me renvoyait systematiquement sur le fait de faire une simulation....
Cela voudrais dire que ceux qui percoivent des revenus INFERIEURS a 890e, donc petites ressources n'ont droit a rien !! On marche sur la tete....
Avez vous des informations sur cela, merci de votre aide
A voir également:
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- A faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour,
la loi stipule :
"Apprentis et étudiants
Les stagiaires, les étudiants et les apprentis peuvent-ils toucher la prime d'activité ? D'après l'article 57 de la loi Rebsamen, pour toucher la prime d'activité, il ne faut pas être élève, étudiant, stagiaire ou apprenti.
Toutefois, cette condition n'est pas applicable à ceux qui touchent au moins 0,78 Smic par mois, soit environ 890 euros nets mensuels. Un jeune en stage ou en apprentissage peut donc toucher la prime d'activité dès lors qu'il perçoit au minimum 78% du Smic. "
Sachant que vos 2 enfants ont un contrat stagiaire pour l'un, un contrat d'apprentissage pour le second, et ne depassant pas les 890€, effectivement ils n'y auront pas droits.
Par contre pour une personne travaillant en hors de ces contrats, le montant minimum de 890€ n'est plus pris en compte.
Pour l'explication, je n'en ai aucun idée, la loi a été décidé ainsi. (Afin d'eviter d'avoir 15 millions de demandes sur les bras je suppose)..
Cordialement.
la loi stipule :
"Apprentis et étudiants
Les stagiaires, les étudiants et les apprentis peuvent-ils toucher la prime d'activité ? D'après l'article 57 de la loi Rebsamen, pour toucher la prime d'activité, il ne faut pas être élève, étudiant, stagiaire ou apprenti.
Toutefois, cette condition n'est pas applicable à ceux qui touchent au moins 0,78 Smic par mois, soit environ 890 euros nets mensuels. Un jeune en stage ou en apprentissage peut donc toucher la prime d'activité dès lors qu'il perçoit au minimum 78% du Smic. "
Sachant que vos 2 enfants ont un contrat stagiaire pour l'un, un contrat d'apprentissage pour le second, et ne depassant pas les 890€, effectivement ils n'y auront pas droits.
Par contre pour une personne travaillant en hors de ces contrats, le montant minimum de 890€ n'est plus pris en compte.
Pour l'explication, je n'en ai aucun idée, la loi a été décidé ainsi. (Afin d'eviter d'avoir 15 millions de demandes sur les bras je suppose)..
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...