Prime activité / Conditions très floues
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Chronos67
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir fait toute les simulation possible qui remplissent mes conditions pour la prime d'activité, je me posais une simple question par rapport a la condition "Logement gratuit ou non".
J'habite actuellement chez mes parents, qui me logent effectivement a titre gratuit, ce qui réduit ma prime d'activité par 2 quand même.
Loin de moi l'idée de vouloir contourner la loi française, mais aussi un peu assez de me voir sucré la plupart des aides, donc une question toute simple sachant que ni la Caf, ni la MSA ne précise un montant dans ce cas :
"Sachant que la loi française autorise un bail verbal, si mes parents me demande 1€ (ou 10, ou 100 qu'importe) tout les mois, je ne serais donc plus considéré comme loger a titre gratuit, vu qu'aucune précision/montant n'est obligatoire dans le formulaire"
Je sais, ça ressemble à un gros contournement de loi, mais c’était simplement pour savoir si une telle chose était légale, ou non, dans quel cas je m'en abstiendrais.
Merci d'avance de vos réponses =)
Après avoir fait toute les simulation possible qui remplissent mes conditions pour la prime d'activité, je me posais une simple question par rapport a la condition "Logement gratuit ou non".
J'habite actuellement chez mes parents, qui me logent effectivement a titre gratuit, ce qui réduit ma prime d'activité par 2 quand même.
Loin de moi l'idée de vouloir contourner la loi française, mais aussi un peu assez de me voir sucré la plupart des aides, donc une question toute simple sachant que ni la Caf, ni la MSA ne précise un montant dans ce cas :
"Sachant que la loi française autorise un bail verbal, si mes parents me demande 1€ (ou 10, ou 100 qu'importe) tout les mois, je ne serais donc plus considéré comme loger a titre gratuit, vu qu'aucune précision/montant n'est obligatoire dans le formulaire"
Je sais, ça ressemble à un gros contournement de loi, mais c’était simplement pour savoir si une telle chose était légale, ou non, dans quel cas je m'en abstiendrais.
Merci d'avance de vos réponses =)
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4 réponses
Bonjour,
oubliez cette idée, il s'agit effectivement d'une fausse déclaration !! Et qui risquerait de mettre vos parents dans l'embarras, soit on héberge gratuitement soit on fait payer un loyer au prix du marché et vos parents devraient déclarer le loyer perçu comme revenus fonciers !
Cordialement
oubliez cette idée, il s'agit effectivement d'une fausse déclaration !! Et qui risquerait de mettre vos parents dans l'embarras, soit on héberge gratuitement soit on fait payer un loyer au prix du marché et vos parents devraient déclarer le loyer perçu comme revenus fonciers !
Cordialement
Merci de votre réponse.
Effectivement, je n'avais pas pris en compte que l'administration vienne fourré son nez dans une "location" parents-enfants vivant dans la même maison.
Donc toute les personnes, moi y compris, qui participent aux frais de la maison chaque mois, devront obligatoirement se déclaré en logement gratuit quoi qu'il arrive si j'ai bien compris ?
Dans tout les cas, merci de votre rapidité de réponse =)
Cordialement.
Effectivement, je n'avais pas pris en compte que l'administration vienne fourré son nez dans une "location" parents-enfants vivant dans la même maison.
Donc toute les personnes, moi y compris, qui participent aux frais de la maison chaque mois, devront obligatoirement se déclaré en logement gratuit quoi qu'il arrive si j'ai bien compris ?
Dans tout les cas, merci de votre rapidité de réponse =)
Cordialement.
"Donc toute les personnes, moi y compris, qui participent aux frais de la maison chaque mois, devront obligatoirement se déclaré en logement gratuit quoi qu'il arrive si j'ai bien compris ? "
oui, et il est considéré que même si vous participez aux frais, ces frais sont nettement inférieurs à ceux que vous auriez en ayant votre propre logement.
oui, et il est considéré que même si vous participez aux frais, ces frais sont nettement inférieurs à ceux que vous auriez en ayant votre propre logement.
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