Taxe ordures ménagères impayées
Fifipanic
-
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de découvrir que je n'ai jamais payé les taxes pour les ordures ménagères de mon appartement dont je suis propriétaire occupant depuis fin 2005. Je suis en immeuble géré par un syndic, j'étais persuadée qu'elles étaient incluses dans mes charges et il apparaît que ce n'est pas le cas. Je n'ai jamais recu de courrier ni facture à ce propos et pensais avoir fait toutes les démarches nécessaires en arrivant dans mon appartement. Que puis je faire et sur combien d'années peut-on me demander un paiement rétroactif?
Merci de votre aide
Je viens de découvrir que je n'ai jamais payé les taxes pour les ordures ménagères de mon appartement dont je suis propriétaire occupant depuis fin 2005. Je suis en immeuble géré par un syndic, j'étais persuadée qu'elles étaient incluses dans mes charges et il apparaît que ce n'est pas le cas. Je n'ai jamais recu de courrier ni facture à ce propos et pensais avoir fait toutes les démarches nécessaires en arrivant dans mon appartement. Que puis je faire et sur combien d'années peut-on me demander un paiement rétroactif?
Merci de votre aide
A voir également:
- Taxe ordures ménagères impayées
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe sacem - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez vous une réponse à mon souci??
La TEOM est récupérable sur 5 ans uniquement.