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Taxe ordures ménagères impayées

Fifipanic - 8 janv. 2016 à 11:46
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 8 janv. 2016 à 13:37
Bonjour,
Je viens de découvrir que je n'ai jamais payé les taxes pour les ordures ménagères de mon appartement dont je suis propriétaire occupant depuis fin 2005. Je suis en immeuble géré par un syndic, j'étais persuadée qu'elles étaient incluses dans mes charges et il apparaît que ce n'est pas le cas. Je n'ai jamais recu de courrier ni facture à ce propos et pensais avoir fait toutes les démarches nécessaires en arrivant dans mon appartement. Que puis je faire et sur combien d'années peut-on me demander un paiement rétroactif?
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 707
Modifié par maylin27 le 8/01/2016 à 11:55
Bonjour,
si vous avez payé votre Taxe foncière vous avez réglé la TEOM !
Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Fifipanic Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2016
8 janv. 2016 à 12:54
Bonjour hélas non pas chez moi: je suis en banlieue Toulousaine , la colonne ordure menageres n'est pas renseignée sur mon avis d'impôt foncier et je dépend de la communauté de communes, le sicoval, qui gère les ordures mais ne m'a jamais rien envoyé ! Par contre j'ai toujours recu mes avis d'imposition ...
Avez vous une réponse à mon souci??
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
8 janv. 2016 à 13:37
Bonjour,

La TEOM est récupérable sur 5 ans uniquement.
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