Taxe ordures ménagères impayées
Fifipanic
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de découvrir que je n'ai jamais payé les taxes pour les ordures ménagères de mon appartement dont je suis propriétaire occupant depuis fin 2005. Je suis en immeuble géré par un syndic, j'étais persuadée qu'elles étaient incluses dans mes charges et il apparaît que ce n'est pas le cas. Je n'ai jamais recu de courrier ni facture à ce propos et pensais avoir fait toutes les démarches nécessaires en arrivant dans mon appartement. Que puis je faire et sur combien d'années peut-on me demander un paiement rétroactif?
Merci de votre aide
Je viens de découvrir que je n'ai jamais payé les taxes pour les ordures ménagères de mon appartement dont je suis propriétaire occupant depuis fin 2005. Je suis en immeuble géré par un syndic, j'étais persuadée qu'elles étaient incluses dans mes charges et il apparaît que ce n'est pas le cas. Je n'ai jamais recu de courrier ni facture à ce propos et pensais avoir fait toutes les démarches nécessaires en arrivant dans mon appartement. Que puis je faire et sur combien d'années peut-on me demander un paiement rétroactif?
Merci de votre aide
1 réponse
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Bonjour,
si vous avez payé votre Taxe foncière vous avez réglé la TEOM !
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"-
Bonjour hélas non pas chez moi: je suis en banlieue Toulousaine , la colonne ordure menageres n'est pas renseignée sur mon avis d'impôt foncier et je dépend de la communauté de communes, le sicoval, qui gère les ordures mais ne m'a jamais rien envoyé ! Par contre j'ai toujours recu mes avis d'imposition ...
Avez vous une réponse à mon souci?? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...