Taxe fonciere
ines
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ticquet Messages postés 4 Statut Membre -
ticquet Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
bonne et heureuse année a tous
je suis handicapée et reconnue je vit en concubinage depuis 25 ans nous avons 1 enfant étudiante mon concubin est retraite avec une petite retraite
existe t il une lois pour être exonérer de la taxe foncière en tant que concubine handicapée j ai 1 petite pension
merci a toussent
bonne et heureuse année a tous
je suis handicapée et reconnue je vit en concubinage depuis 25 ans nous avons 1 enfant étudiante mon concubin est retraite avec une petite retraite
existe t il une lois pour être exonérer de la taxe foncière en tant que concubine handicapée j ai 1 petite pension
merci a toussent
2 réponses
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Bonjour
oui, il existe la possibilité d'être exonéré de la taxe foncière selon les conditions d'handicap mais il faut aussi avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement -
Pourquoi posez vous la même question sous 2 pseudos différents ?????
La législation juridique et financière évolue en permanence...