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Taxe fonciere

ines - 7 janv. 2016 à 08:11
ticquet Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 7 janv. 2016 à 11:25
Bonjour,
bonne et heureuse année a tous
je suis handicapée et reconnue je vit en concubinage depuis 25 ans nous avons 1 enfant étudiante mon concubin est retraite avec une petite retraite
existe t il une lois pour être exonérer de la taxe foncière en tant que concubine handicapée j ai 1 petite pension
merci a toussent

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
7 janv. 2016 à 08:49
Bonjour

oui, il existe la possibilité d'être exonéré de la taxe foncière selon les conditions d'handicap mais il faut aussi avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.

Lisez attentivement le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
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ticquet Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017
7 janv. 2016 à 11:25
bonjour doris
merci pour votre aide je vais voir de suite
cordialement
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
7 janv. 2016 à 10:45
Pourquoi posez vous la même question sous 2 pseudos différents ?????
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ticquet Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017
7 janv. 2016 à 11:07
je me suis inscrite après avoir posée la question
donc je l ai reposée après l inscription je suis désolée si ça vous a déranger de la lire 2 fois bonne journnee
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