Clause dans bail commercial

garripo Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 16:46
garripo Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 - 7 janv. 2016 à 00:13
Bonjour,
Je suis locataire d'un local commercial dans lequel le ballon d'eau chaude est en panne. Dans le bail, il est stipulé qu'en plus du forfait de charges, le locataire doit sa part de chauffage collectif, y compris les réparations des appareils de chaufferie, à l'exception du remplacement des chaudières et ballon d 'eau chaude. Je comprends donc que c'est au bailleur de payer le remplacement. La régie en convient, jusqu'à aujourd'hui, où ils me disent que du fait qu'il n'y a plus de chauffage collectif dans l'immeuble, cette clause saute, et on tombe dans le champ d'application des clauses générales dans lesquelles le bailleur ne doit que les grosses réparations, donc à moi de payer le ballon.
Qu'en pensez vous?
D'avance merci pour vos réponses.
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
6 janv. 2016 à 17:41
Bonjour,

Pourquoi il n'y a plus de chauffage collectif ? Cette chaudière sert à qui ?

Cdlt
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garripo Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016
Modifié par garripo le 6/01/2016 à 18:28
Je ne sais pas s'il y a eu un jour un chauffage collectif dans l'immeuble. Selon la régie, c'est une phrase type d'un document type, il ne faut donc pas en tenir compte... mais ce sont les clauses particulières.
Le chauffe eau ne sert qu'au local commercial dont je suis locataire.
Cordialement,
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
6 janv. 2016 à 19:14
Eh bien pour moi, c'est au contrat et le contrat est signé donc c'est valable ... ils n'avaient qu'à rayer la mention ...
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garripo Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016
7 janv. 2016 à 00:13
Très bien, merci beaucoup pour votre temps et votre réponse.
cdlt
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