Fin de bail pour vente et changement d'avis

doomi Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 15:54
doomi Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 16:43
Bonjour à vous,

2éme fois que j'écris mon pavé car il y'a eu une erreur a la validation :( la poisse

Voila mon soucis, nous sommes un couple avec 2 enfants, nous avons louer une maison vide pour 3 ans pas plus (car les propriétaires souhaitent vendre ensuite) ils nous ont bien assurer qu'ensuite sa sera soit on achète soit on part donc fin de contrat au 15 février 2016.
7 mois avant la fin du bail, ils sont venus avec un notaire faire estimer la maison et nous ont bien redit qu'au 15 février il ne renouveler pas le bail, inutile de faire un préavis il ne changerait pas d'avis.
Nous sommes donc a la recherche d'une maison depuis quelques temps et avons fait un voyage pour en visiter (nous changeons de région, du nord nous partons dans le sud donc 1000km), nous avons aussi envoyer notre candidature pour des maisons, un propriétaire attend notre décision, nous avons aussi résilier fin du mois canalsat (donc ensuite plus de chaine) et internet pour le 15 février, j'ai aussi discuter avec mon patron de mon départ (je crée mon entreprise la bas).
Pour avoir des nouvelles concernant l'état des lieux et tout les papiers qu'il faudra faire pour partir ma femme a téléphoner a l'agence qui s'occupe de la maison et ils nous annoncent que les propriétaires ont changer d'avis et qu'ils ne souhaitent plus que l'on partent... Tout sa sans nous avoir tenu au courant, si nous n'aurions pas téléphoner nous aurions pu avoir de sacré soucis.
Nous avons donc penser a faire reprendre le bail par quelqu'un qui voudrait la maison mais les propriétaires ne veulent pas car après nous il ne loue plus...
Etant donner que nous n'avons pas donner de préavis de 3 mois nous sommes bloqué, d'autant plus que la société pour laquelle je travaille bas de l'aile et que j'ai entendu dire qu'il y'aura bientôt du chômage partiel, j'aurais donc du mal a payer mon loyer piochant dans les économies pour déménager et ainsi nous bloqués ici sans pouvoir espérer déménager.
Un autre point, je sais aussi qu'à l'état des lieux les propriétaires vont tenter de nous mettre sur le dos des travaux, comme la salle de bain qui n'avait pas de vmc et qui a donc eux un début de moisissure, depuis ils ont été contraint d'en installer une mais pour eux les frais de remise en état des lieux sont a notre charge car ils estiment qu'on a pas assez aérer (selon eux il faut laisser la fenêtre ouvert h24 même en hiver), il y'a aussi la cheminé et la chaudière qui avait été indiqué réviser a notre entrée mais d'après les pros ils n'ont jamais été réviser (depuis très longtemps) nous mettant ainsi en dangers (nous avons fait mettre sur papier les défauts) la cheminé ne peut pas être réviser car quelques choses bloque l'accès (un genre de bloc de béton) et la chaudière avait un dépôt de suif de quelques années et un gicleur totalement hs nous faisans donc consommer énormément de fioul.

Que dois je faire, y'a t'il une façon de partir? J'ai vérifier sur les documents rien n'indique qu'à la fin du bail celui ci ne sera pas reconduit.

Une vrai galère...
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
6 janv. 2016 à 16:24
Quel est l'intitulé du bail?
Ou habitez vous?
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doomi Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
6 janv. 2016 à 16:29
Bonjour,

Nous sommes du pas de calais.
l'intitulé est Bail habitation principale soumis a la loi du 6 Juillet 1989.
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doomi Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
6 janv. 2016 à 16:33
J'ai aussi oublié de précisé que malgré mon emploi on touche du rsa activité
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
6 janv. 2016 à 16:38
J'ai aussi oublié de précisé que malgré mon emploi on touche du rsa activité

Voila la solution RSA qu'il soit socle ou activité = préavis réduit a 1 mois donc demain vous donnez congé pour le 15 février en joignant un justificatif du RSA
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doomi Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
6 janv. 2016 à 16:42
Je viens de voir sa :
Le délai préavis de trois mois avec lequel un locataire peut donner congé est réduit à un mois dans des cas limitativement énumérés par la loi du 6 juillet 1989 (art.15).
Alors que le RMI a été remplacé par le RSA en juin 2009 l’article 15 continuait à faire référence aux bénéficiaires du RMI. Désormais il est expressément indiqué que peuvent également bénéficier du préavis réduit à un mois les bénéficiaires du RSA, RSA-socle ou RSA-activité.

https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2011/loi-de-simplification-et-damelioration-de-la-qualite-du-droit/loi-de-simplification-et-damelioration-de-la-qualite-du-droit/

Si c'est bien réelle sa m'enlève une sacré épine du pied
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doomi Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
6 janv. 2016 à 16:43
Merci Feloxe pour votre aide ;)
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