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Diverse question vente bien immobilier

mithiews Messages postés 14 Date d'inscription samedi 11 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016 - 5 janv. 2016 à 17:24
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 5 janv. 2016 à 22:42
Bonjour a tous

Désolé pour le titre assez vague mais il résume assez bien..

- quels sont les règles concernant la TVA pour la vente d'un bien dont je suis propriétaire depuis moins de 5 ans ?

- qu'en est t'il des impôts sur une éventuelle plus value ?

- une hypothèques avait était faite pour un crédit qui a était racheté très récemment par un crédit sans hypothèques. Est elle donc levée naturellement ? Puisque 1er crédit remboursé

Merci d'avance pour vos réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391
5 janv. 2016 à 18:08
Bonjour,

voici un peu (beaucoup !) de lecture :

TVA :
https://www.pap.fr/acheteur/aides-achat

Calcul et impôt sur + value :
https://www.impots.gouv.fr/portail/

Impôt sur + value :
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-plus-values-immobilieres/a1314

Hypothèque (voir quel est votre cas):
https://www.pap.fr/acheteur/credit-immobilier/hypotheque-ou-caution/a6144

Meilleurs vœux.
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Réponse 2 / 2
mithiews Messages postés 14 Date d'inscription samedi 11 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016
5 janv. 2016 à 21:52
Merci a vous pour cette réponse et vos liens très utiles
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391
5 janv. 2016 à 22:42
avec grand plaisir :-))
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