Diverse question vente bien immobilier

mithiews Messages postés 14 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour a tous

Désolé pour le titre assez vague mais il résume assez bien..

- quels sont les règles concernant la TVA pour la vente d'un bien dont je suis propriétaire depuis moins de 5 ans ?

- qu'en est t'il des impôts sur une éventuelle plus value ?

- une hypothèques avait était faite pour un crédit qui a était racheté très récemment par un crédit sans hypothèques. Est elle donc levée naturellement ? Puisque 1er crédit remboursé

Merci d'avance pour vos réponse

2 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 442
     
    Bonjour,

    voici un peu (beaucoup !) de lecture :

    TVA :
    https://www.pap.fr/acheteur/aides-achat

    Calcul et impôt sur + value :
    https://www.impots.gouv.fr/portail/

    Impôt sur + value :
    https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-plus-values-immobilieres/a1314

    Hypothèque (voir quel est votre cas):
    https://www.pap.fr/acheteur/credit-immobilier/hypotheque-ou-caution/a6144

    Meilleurs vœux.
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  2. mithiews Messages postés 14 Statut Membre
     
    Merci a vous pour cette réponse et vos liens très utiles
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    1. djivi38 Messages postés 54316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 442
       
      avec grand plaisir :-))
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