Diverse question vente bien immobilier
mithiews
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djivi38 Messages postés 64891 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64891 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous
Désolé pour le titre assez vague mais il résume assez bien..
- quels sont les règles concernant la TVA pour la vente d'un bien dont je suis propriétaire depuis moins de 5 ans ?
- qu'en est t'il des impôts sur une éventuelle plus value ?
- une hypothèques avait était faite pour un crédit qui a était racheté très récemment par un crédit sans hypothèques. Est elle donc levée naturellement ? Puisque 1er crédit remboursé
Merci d'avance pour vos réponse
Désolé pour le titre assez vague mais il résume assez bien..
- quels sont les règles concernant la TVA pour la vente d'un bien dont je suis propriétaire depuis moins de 5 ans ?
- qu'en est t'il des impôts sur une éventuelle plus value ?
- une hypothèques avait était faite pour un crédit qui a était racheté très récemment par un crédit sans hypothèques. Est elle donc levée naturellement ? Puisque 1er crédit remboursé
Merci d'avance pour vos réponse
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2 réponses
Bonjour,
voici un peu (beaucoup !) de lecture :
TVA :
https://www.pap.fr/acheteur/aides-achat
Calcul et impôt sur + value :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Impôt sur + value :
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-plus-values-immobilieres/a1314
Hypothèque (voir quel est votre cas):
https://www.pap.fr/acheteur/credit-immobilier/hypotheque-ou-caution/a6144
Meilleurs vœux.
voici un peu (beaucoup !) de lecture :
TVA :
https://www.pap.fr/acheteur/aides-achat
Calcul et impôt sur + value :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Impôt sur + value :
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-plus-values-immobilieres/a1314
Hypothèque (voir quel est votre cas):
https://www.pap.fr/acheteur/credit-immobilier/hypotheque-ou-caution/a6144
Meilleurs vœux.