Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
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JosyDe
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doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 5 janv. 2016 à 17:02
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A voir également:
- Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
- Abattement personnes âgées 2024 - Guide
- Allocation de base paje 2024 - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Allocation paje 2 enfants moins de 3 ans - Forum Aides et allocations
- Journée de solidarité contrat 39h - Forum salariés
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doris33
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5 janv. 2016 à 17:02
5 janv. 2016 à 17:02
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Vous êtes exonéré de taxe foncière en 2016 si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes au 1er janvier 2016. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour bénéficier de cette exonération.
Personne concernée
Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2016"
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Vous êtes exonéré de taxe foncière en 2016 si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes au 1er janvier 2016. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour bénéficier de cette exonération.
Personne concernée
Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2016"
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...