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Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

Résolu
JosyDe Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016 - 5 janv. 2016 à 16:29
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 janv. 2016 à 17:02
Bonjour,
Parmi les exonérations fiscales la Taxe Foncière en fait-elle partie ?
Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
5 janv. 2016 à 17:02
Bonjour,


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

extrait
"Vous êtes exonéré de taxe foncière en 2016 si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes au 1er janvier 2016. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour bénéficier de cette exonération.
Personne concernée

Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :

Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2016"

Cordialement
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