Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) [Résolu]

JosyDe 1 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 5 janvier 2016 Dernière intervention - 5 janv. 2016 à 16:29 - Dernière réponse : doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 5 janv. 2016 à 17:02
Bonjour,
Parmi les exonérations fiscales la Taxe Foncière en fait-elle partie ?
Merci !
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1 réponse

doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 5 janv. 2016 à 17:02
0
Merci
Bonjour,


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3171

extrait
"Vous êtes exonéré de taxe foncière en 2016 si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes au 1er janvier 2016. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour bénéficier de cette exonération.
Personne concernée

Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :

Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2016"

Cordialement
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