Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
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JosyDe
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doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Parmi les exonérations fiscales la Taxe Foncière en fait-elle partie ?
Merci !
Parmi les exonérations fiscales la Taxe Foncière en fait-elle partie ?
Merci !
A voir également:
- Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
- Allocation de solidarité aux personnes âgées - Guide
- Succession : c'est le nouveau montant à partir duquel un héritier doit rembourser cette aide aux personnes âgées - Accueil - Droit des successions
- Allocation de solidarité spécifique - Guide
- Allocation aux adultes handicapés - Guide
- Allocation de base paje 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Vous êtes exonéré de taxe foncière en 2016 si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes au 1er janvier 2016. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour bénéficier de cette exonération.
Personne concernée
Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2016"
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Vous êtes exonéré de taxe foncière en 2016 si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes au 1er janvier 2016. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour bénéficier de cette exonération.
Personne concernée
Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2016"
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...