Taxe de raccordement à l'égout
nomos
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BmV Messages postés 91727 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 4 janv. 2016 à 17:12
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A voir également:
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BmV
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4 janv. 2016 à 17:12
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Cette somme est une taxe et non une redevance plus ou moins liée aux travaux, leur durée, leur complexité, etc.
Les deux n'ont rien à voir ; même si les travaux avaient duré deux heures au lieu de deux mois, la taxe restait la même.
Les deux n'ont rien à voir ; même si les travaux avaient duré deux heures au lieu de deux mois, la taxe restait la même.