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Mutuelle obligatoire

desiderien - 4 janv. 2016 à 11:40
stf_frmu Messages postés 45051 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 6 janv. 2016 à 00:00
Bonjour,

je m occupe d une association sportive et j ai trois salariés a temps partiel , 2 heures par semaine. Suis je obligée de leur proposer un contrat
s' ils sont déjà couvert personnellement et qu' il refuse une autre mutuelle , quelle démarche dois- je faire ?
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
stf_frmu Messages postés 45051 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 350
6 janv. 2016 à 00:00
bsr

vous devez rédiger un DUE.
il vous suffit dans ce DUE stipulé que la mutuelle de votre entreprise n'est pas obligatoire.
en contrepartie, vos salariés devront chaque années vous faire parvenir une attestation de leur assurance comme quoi ils sont bien assurés et une photocopie de leur carte mutuelle.
si cela n'est pas fait, automatiquement vous devrez les mettre sur votre mutuelle d'entreprise
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