Mutuelle obligatoire
desiderien
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stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je m occupe d une association sportive et j ai trois salariés a temps partiel , 2 heures par semaine. Suis je obligée de leur proposer un contrat
s' ils sont déjà couvert personnellement et qu' il refuse une autre mutuelle , quelle démarche dois- je faire ?
merci pour votre réponse
je m occupe d une association sportive et j ai trois salariés a temps partiel , 2 heures par semaine. Suis je obligée de leur proposer un contrat
s' ils sont déjà couvert personnellement et qu' il refuse une autre mutuelle , quelle démarche dois- je faire ?
merci pour votre réponse
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1 réponse
bsr
vous devez rédiger un DUE.
il vous suffit dans ce DUE stipulé que la mutuelle de votre entreprise n'est pas obligatoire.
en contrepartie, vos salariés devront chaque années vous faire parvenir une attestation de leur assurance comme quoi ils sont bien assurés et une photocopie de leur carte mutuelle.
si cela n'est pas fait, automatiquement vous devrez les mettre sur votre mutuelle d'entreprise
vous devez rédiger un DUE.
il vous suffit dans ce DUE stipulé que la mutuelle de votre entreprise n'est pas obligatoire.
en contrepartie, vos salariés devront chaque années vous faire parvenir une attestation de leur assurance comme quoi ils sont bien assurés et une photocopie de leur carte mutuelle.
si cela n'est pas fait, automatiquement vous devrez les mettre sur votre mutuelle d'entreprise
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