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Congés sans soldes et redressement judiciaire : qui décide ?

Bouclette30 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016 - Modifié par micheld33 le 4/01/2016 à 11:17
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 6 janv. 2016 à 12:38
Bonjour,
Salarié dans une entreprise en redressement judiciaire, j'ai demandé a mon employeur des conges sans soldes depuis novembre, prévue pour février.
Aujourd'hui n'ayant pas de réponse je lui est donc demande pourquoi et celui ci m'as repondu que cela ne dépendait pas de lui, qu'il attendait l'accord.
Est ce vrai ? Car en faisant des recherches j'ai découvert que les congés sans soldes ne sont pas réglementés. Cela veut il dire que mon employeur n'as aucunement besoin de ce dit "accord"? Qu'il me mène en bateau ?
Je ne connait pas bien les droits du travail alors je fait appel à vous
Merci d'avance de votre aide
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
4 janv. 2016 à 13:09
hello

vous connaissez le nom du liquidateur ?
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Bouclette30 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016
4 janv. 2016 à 16:15
Non pas du tout
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875 > Bouclette30 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016
Modifié par marylou. le 4/01/2016 à 16:36
normalement quand on est en redressement judiciaire, c'est le mandataire (et non le liquidateur, oups...) qui contrôle la société

avez vous envoyé une lettre recommandée + ar à votre employeur pour cette demande de congé sans solde .. (que d'ailleurs il n'est pas obligé d'accepter)

regardez sur les sites "société com" ou "infogreffe" si il n'y a pas le nom du mandataire ..!
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Bouclette30 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016
5 janv. 2016 à 09:05
Oui j'ai fait une demande ecrite et non pas en recommandé avec AR. J'ai fait la bêtise de remettre en main propre à mon employeur comme il le souhaitait.
Ce que je me demande c'est surtout qu'à la base les congés sans solde ne sont pas réglementé.
Je vais regardé sur le site que vous me dite, si je trouve le mandataire, puis je moi meme le contacter afin de savoir où en est la situation pour m'a demande ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875 > Bouclette30 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016
5 janv. 2016 à 09:07
les congés sans solde n'étant pas réglementés, je pense que votre employeur ne veut pas vous les accorder !

s vous trouvez le nom du mandataire, cela ne vous coûte rien de les appeler pour vous renseigner !
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Bouclette30 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016
5 janv. 2016 à 09:18
Merci j'ai trouvé le mandataire judiciaire sur un des site.
Pourtant mon employeur m'a fait comprendre qu'il m'accordait les congés puis 1 mois après me dit que ça ne dépend pas de lui... Autant me dire non directement au lieu de me laisser croire ..
Encore merci pour votre aide precieuse
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