Taxe d'habitation et date de prise en compte
gberthomes
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Modifié par micheld33 le 4/01/2016 à 11:12
luckette27 Messages postés 136 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 - 4 janv. 2016 à 16:08
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4 janv. 2016 à 14:09
4 janv. 2016 à 14:15
quel est la date d'effet inscrite sur votre bail ? Le 1°/01 comme la date de signature ? Ou ce sera le 05/01, demain donc, date de l'EDL entrant ?
Cdlt.
4 janv. 2016 à 16:08
mais vous inquiétez pas, les impôts ne vous oublieront pas.
4 janv. 2016 à 14:17
La date d'effet inscrite sur le bail est le 1/01/2016 et l'EDL entrant sera à la date du 05/01/2016. Les ouvertures de compteurs seront datés aussi du 05/01/2016.
Cordialement.
4 janv. 2016 à 14:25
A vous de prouver que le logement était vide de tout meuble donc de toute occupation au 1°/01. Où logiez-vous le 1°/01, en attendant de rentrer dans votre nouveau logement ? Encore dans votre ancien logement ? Hébergé chez quelqu'un ? Tout ça (+ l'ouverture des compteurs au 05/01) peut vous aider à démontrer que vous n'habitiez pas ce nouveau logement au 1°/01.
(Le fisc veut juste des preuves de bonne foi.)
Cdlt.