Taxe ordures ménagères
Petitebonus
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3 janv. 2016 à 15:21
tof51430 - 4 janv. 2016 à 19:46
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1 réponse
bonjour,
La taxe d'ordure ménagère est calculée à compter du 1er janvier de l'année concernée. Si vous avez acheté en juin 2014, vous n'étiez donc pas propriétaire au 1er janvier de ce bien et le paiement de la taxe foncière et de la taxe d'ordure ménagère est à la charge de l'ancien propriétaire pour l'année entière. Donc, situation normale !
La taxe d'ordure ménagère est calculée à compter du 1er janvier de l'année concernée. Si vous avez acheté en juin 2014, vous n'étiez donc pas propriétaire au 1er janvier de ce bien et le paiement de la taxe foncière et de la taxe d'ordure ménagère est à la charge de l'ancien propriétaire pour l'année entière. Donc, situation normale !
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