Taxe ordures ménagères
Petitebonus
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Étant propriétaire d'un nouveau bien immobilier depuis juin 2014.
Je suis exonérée de taxe foncière durant 2ans.
J'ai reçu pour la premiere fois le montant des ordures ménagères mais c'est pour l'année 2015.
Je ne reçois rien pour 2014?
Est ce parce que le bien a été livré en cours d'année ?
Il se situe à Metz
Merci
Étant propriétaire d'un nouveau bien immobilier depuis juin 2014.
Je suis exonérée de taxe foncière durant 2ans.
J'ai reçu pour la premiere fois le montant des ordures ménagères mais c'est pour l'année 2015.
Je ne reçois rien pour 2014?
Est ce parce que le bien a été livré en cours d'année ?
Il se situe à Metz
Merci
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1 réponse
bonjour,
La taxe d'ordure ménagère est calculée à compter du 1er janvier de l'année concernée. Si vous avez acheté en juin 2014, vous n'étiez donc pas propriétaire au 1er janvier de ce bien et le paiement de la taxe foncière et de la taxe d'ordure ménagère est à la charge de l'ancien propriétaire pour l'année entière. Donc, situation normale !
La taxe d'ordure ménagère est calculée à compter du 1er janvier de l'année concernée. Si vous avez acheté en juin 2014, vous n'étiez donc pas propriétaire au 1er janvier de ce bien et le paiement de la taxe foncière et de la taxe d'ordure ménagère est à la charge de l'ancien propriétaire pour l'année entière. Donc, situation normale !
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