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Pension invalidité et statut matrimonial non déclaré

Résolu
Writer222 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 janv. 2016 à 14:35
Writer222 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 janv. 2016 à 21:02
Bonjour à toutes et à tous et meilleurs voeux pour l' année 2016 qui vient juste de commencer.
Je suis en invalidité depuis 1994 et en couple également, marié depuis le 6 juin 2004.
Sur toutes les déclarations de ressources que m' adressaient la capam et par peur d' être pénalisé financièrement, je n' ai jamais déclaré mon union matrimoniale.
Cependant l' administration vient de m' adresser un courrier dans lequel elle me demande pour l' étude de mon dossier ma déclaration d' impôts 2014 où bien sur figure ma véritable situation familiale.
Mon épouse est handicapée AAH et je perçois une rente de prévoyance.
La capam pense que je suis célibataire et ne connait pas mes autres revenus venant en plus de ma pension d' invalidité.
J' ai appris récemment que les ressources du foyer dans mon cas n' auraient aucune incidence sur le calcul de la pension d' invalidité.
Par ailleurs justement sur les déclarations de ressources de la cpam, il ne serait pas prévu de notifier la prévoyance et l' aah de l' épouse.
Ce n' est donc pas une fraude au sens pur du terme.
Ceci dit mon inquiétude est de savoir qu' elles peuvent être les conséquences si je déclare subitement que je suis marié et non pas célibataire et que j' ai d' autres revenus que ceux que la capam connaissait jusqu' à présent.
Je vais faire celui qui ne se rendait pas compte, qui savait bien que de toutes façons les revenus du couple n' interféraient pas sur le calcul de la pension, qui a continuer bêtement de se déclarer célibataire et qui n' osait plus revenir en arrière au fil des années.
Mais bon, je ne suis sur de rien et je me demande ce qui peut arriver.
Va-t-on me couper mon droit à l' invalidité?
Merci de me répondre seulement si vous êtes sur de vos informations.
Par avance je vous en sais gré infiniment.
Avec mes cordiales pensées.

2 réponses

Réponse 1 / 2
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
Modifié par zoulou33 le 2/01/2016 à 18:50
Bonjour
Ce qui va arriver et qu'il va y avoir une révision totale de tous avec une possibilité de remboursement des arriérés à prévoir.

contributeur CCM
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Writer222 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016
Modifié par Writer222 le 2/01/2016 à 19:25
En venant sur ce forum je ne m' attendais pas à devoir subir la médisance de personnes qui ignorent tout de la situation.
Il est vrai que j' aurai du m' y attendre.
Je ne me suis pas du tout sucré au passage étant donné que les ressources du foyer ne rentrent pas dans le calcul d' une pension d' invalidité.
Par ailleurs si je suis en invalidité ce n' est pas sans raison.
D' autre par mon épouse est handicapée à plus de 80 % et ni elle ni moi ne cherchons à profiter de quoi que ce soit.
Il est tellement facile pour certains de juger sans savoir mais en général ce sont les gens qui critiquent le plus qui ont aussi le plus à se reprocher.
Je suis venu chercher un conseil, une information, et non pas des méchancetés gratuites et sans fondement.
Si vous ne l' aviez pas compris, passez votre chemin.
Merci d' avance.
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william049
2 janv. 2016 à 20:38
Dans ces conditions, pourquoi dire que vous avez menti si vos ressources ne comptent pas ?
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Réponse 2 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
2 janv. 2016 à 19:33
Bonjour,

"Sur toutes les déclarations de ressources que m' adressaient la capam et par peur d' être pénalisé financièrement, je n' ai jamais déclaré mon union matrimoniale."

Rappelons tout de même que vous êtes sur un forum de droit !!!


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Writer222 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016
2 janv. 2016 à 19:59
Nous sommes sur un forum de droit en effet mais l' invalidité en est un aussi quand elle est justifiée.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
2 janv. 2016 à 20:02
Et ?
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Writer222 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016
2 janv. 2016 à 20:13
Et je voulais juste savoir si la pension d' invalidité qui est un droit quand il est justifié peut être annulée dans ce genre de situation que j' ai décrite ci-avant.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
2 janv. 2016 à 20:16
L'annulation non, mais des pénalités financières probablement.
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Writer222 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016
Modifié par Writer222 le 2/01/2016 à 20:35
Je vous remercie pour ces informations; c' est bien gentil.
Pourtant j' ai lu dans un site juridique que la pension d' invalidité était fixée à partir des cotisations versées durant les dix meilleures années de travail antérieures à son attribution.
Et également que la rente de prévoyance et l' aah n' étaient pas à déclarer sur les imprimés de déclaration de ressources adressés par la sacem, car ces ressources ne rentreraient pas dans le calcul de la pension.
Donc je ne suis sur de rien mais cependant je ne vois pas comment des arriérés pourraient être réclamés.
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