Modification destination dependance agricole en logement, litige

babar1976 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 janv. 2016 à 09:38
 babar1976 - 4 janv. 2016 à 07:32
bonjour
ayant hérité d'une ancienne ferme avec 8000m2 de terrain plus des dependances
nous pensions aménager ces dernieres en logement
bien qu'en "quasi" centre ville ces terrains sont considérés agricoles et les dépendances ( autrefois des granges) construites en briques et beton sont là depuis pres de 80ans.
la ville evidemment s'est agrandit autour depuis
ces granges etaient alors considérées comme des servitudes agricoles

dans notre esprit nous ne modifierions en rien l'aspect extérieur du batiment et n'augmenterions en rien les contraintes sur les voieries ou chemin mitoyen existant

la 1ere démarche serait de modifier la destination du batiment de agricole à logement
sauf que d'après le PLU, ce n'est pas possible car le batiment est trop proche de la route et d'un chemin mitoyen
dans la mesure où notre batiment est en dur, existant depuis 80ans et sans augmentation des nuisances ou contraintes ??? est il possible d'avoir un recours afin d'aménager cette longère?
faut il passer par un avocat? la mairie s'en tient betement au PLU
on nous dit en gros de tout detruire...

1 réponse

"la mairie s'en tient bêtement au PLU "

C'est tout a fait normale, la maire a obligation d'appliquer le règlement du PLU.

Seul solution pour vous c'est d'attendre une révision du PLU est espérer un changement de zonage et de règlement !!!!!
0
je dis betement parce que si le batiment avait deja une autre destination que Agricole, dans la mesure où les contraintes ne sont pas aggravées nous pouvions faire ce que nous voulions
hors c'est le changement de destination qui pose probleme
sauf que à l epoque mes grands-parents n 'avaient aucune raison de le faire
aujourd'hui on risque de nous dire que les terrains passent constructibles et que les locaux ne sont plus à destination agricole, donc énorme changement de taxe et pour autant nous empecher de "construire" en gardant l'existant
bref vive le droit à la propriété
0