Demande d'informations auprés de caisse d'epargne?
Résolu/Fermé
yahiaoui10
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 1 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2016
-
1 janv. 2016 à 17:57
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 1 janv. 2016 à 18:06
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 1 janv. 2016 à 18:06
Bonjour,moi je suis par contre d'une nationalité algérienne,ah ben si on rangeant des vieux papiers que nous somme tombé sur vieux livret de caisse d’épargne ile -de France,ouvert par mon grande père pour ma mère et elle est dépassée la trentaine.mais je vois q vu le CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES,Article L1126-1 les fonds sont virés à l’état.mais ....
bref ma question et la suivante ;
a ce que ça veux la peine de creuser vu que nous étions pas informé ,qu'il est notre droit et le devoir de l'établissement(du constat et des conséquence liée a l'inactivité du compte) ,
et a ce que il existe une loi concernant les étrangers qui possèdent un bien morale sur le sol français et je pose a ce propos une question qu'il me semble naïf a ce que ma mère il a le droit d'avoir une nationalité française par exemple........
merci pour votre réponse ................et meilleures vœux
bref ma question et la suivante ;
a ce que ça veux la peine de creuser vu que nous étions pas informé ,qu'il est notre droit et le devoir de l'établissement(du constat et des conséquence liée a l'inactivité du compte) ,
et a ce que il existe une loi concernant les étrangers qui possèdent un bien morale sur le sol français et je pose a ce propos une question qu'il me semble naïf a ce que ma mère il a le droit d'avoir une nationalité française par exemple........
merci pour votre réponse ................et meilleures vœux
A voir également:
- Demande d'informations auprés de caisse d'epargne?
- Épargne - Accueil - Actualité juridique et financière
- Livret d'épargne populaire - Guide
- LEP : en plaçant 6000 €, voici combien un livret d'épargne populaire pourra rapporter en 2025 - Guide
- Banque : vendu pour financer la défense européenne, ce livret défiscalisé piège de plus en plus d'épargnants - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lel caisse epargne - Guide
1 réponse
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
1 janv. 2016 à 18:06
1 janv. 2016 à 18:06