Demande d'informations auprés de caisse d'epargne?
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yahiaoui10
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,moi je suis par contre d'une nationalité algérienne,ah ben si on rangeant des vieux papiers que nous somme tombé sur vieux livret de caisse d’épargne ile -de France,ouvert par mon grande père pour ma mère et elle est dépassée la trentaine.mais je vois q vu le CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES,Article L1126-1 les fonds sont virés à l’état.mais ....
bref ma question et la suivante ;
a ce que ça veux la peine de creuser vu que nous étions pas informé ,qu'il est notre droit et le devoir de l'établissement(du constat et des conséquence liée a l'inactivité du compte) ,
et a ce que il existe une loi concernant les étrangers qui possèdent un bien morale sur le sol français et je pose a ce propos une question qu'il me semble naïf a ce que ma mère il a le droit d'avoir une nationalité française par exemple........
merci pour votre réponse ................et meilleures vœux
bref ma question et la suivante ;
a ce que ça veux la peine de creuser vu que nous étions pas informé ,qu'il est notre droit et le devoir de l'établissement(du constat et des conséquence liée a l'inactivité du compte) ,
et a ce que il existe une loi concernant les étrangers qui possèdent un bien morale sur le sol français et je pose a ce propos une question qu'il me semble naïf a ce que ma mère il a le droit d'avoir une nationalité française par exemple........
merci pour votre réponse ................et meilleures vœux
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