Retrouvé le livret d'épargne de mon grand-père
pourqoui pas
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yahiaoui10 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
yahiaoui10 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,moi je suis par contre d'une nationalité algérienne,ah ben si on rangeant des vieux papiers que nous somme tombé sur vieux livret de caisse d’épargne ile -de France,ouvert par mon grande père pour ma mère et elle est dépassée la trentaine.mais je vois q vu le CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES,Article L1126-1 les fonds sont virés à l’état.mais ....
bref ma question et la suivante ;
a ce que ça veux la peine de creuser vu que nous étions pas informé ,qu'il est notre droit et le devoir de l'établissement(du constat et des conséquence liée a l'inactivité du compte) ,
et a ce que il existe une loi concernant les étrangers qui possèdent un bien morale sur le sol français et je pose a ce propos une question qu'il me semble naïf a ce que ma mère il a le droit d'avoir une nationalité française par exemple........
Merci de votre réponse ................et Meilleurs vœux
bref ma question et la suivante ;
a ce que ça veux la peine de creuser vu que nous étions pas informé ,qu'il est notre droit et le devoir de l'établissement(du constat et des conséquence liée a l'inactivité du compte) ,
et a ce que il existe une loi concernant les étrangers qui possèdent un bien morale sur le sol français et je pose a ce propos une question qu'il me semble naïf a ce que ma mère il a le droit d'avoir une nationalité française par exemple........
Merci de votre réponse ................et Meilleurs vœux
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1 réponse
Bonjour,
Détenir un vieux livret ne donnera aucun droit particulier et encore moins l’obtention de la nationalité Française.
Détenir un vieux livret ne donnera aucun droit particulier et encore moins l’obtention de la nationalité Française.
yahiaoui10
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Merci bien pour votre réponse ,j'aurais aimée une réponse plus encouragente et plus detaillée .