Retrouvé le livret d'épargne de mon grand-père

pourqoui pas - Modifié par micheld33 le 13/01/2016 à 17:40
yahiaoui10 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016 - 12 janv. 2016 à 21:24
Bonjour,moi je suis par contre d'une nationalité algérienne,ah ben si on rangeant des vieux papiers que nous somme tombé sur vieux livret de caisse d’épargne ile -de France,ouvert par mon grande père pour ma mère et elle est dépassée la trentaine.mais je vois q vu le CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES,Article L1126-1 les fonds sont virés à l’état.mais ....
bref ma question et la suivante ;
a ce que ça veux la peine de creuser vu que nous étions pas informé ,qu'il est notre droit et le devoir de l'établissement(du constat et des conséquence liée a l'inactivité du compte) ,
et a ce que il existe une loi concernant les étrangers qui possèdent un bien morale sur le sol français et je pose a ce propos une question qu'il me semble naïf a ce que ma mère il a le droit d'avoir une nationalité française par exemple........
Merci de votre réponse ................et Meilleurs vœux

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
1 janv. 2016 à 17:23
Bonjour,

Détenir un vieux livret ne donnera aucun droit particulier et encore moins l’obtention de la nationalité Française.
0
yahiaoui10 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016
12 janv. 2016 à 21:24
Merci bien pour votre réponse ,j'aurais aimée une réponse plus encouragente et plus detaillée .
0