Légalité du contrat

Carapuce1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2016 - 1 janv. 2016 à 10:17
 Lucifer archange déchu du déçu - 1 janv. 2016 à 10:55
Mon père a demandé un rachat de crédit.
La societe qui a fait le contrat à demande le rajout d'un crédit d'amélioration à l'habitat.

Avant même que le crédit ne soit accepté ils ont fait faire les travaux

Au final le crédit est rejeté.

Donc un nouveau crédit sur le dos de mon père.

Est-ce Normal?

2 réponses

Que sont des civilités ?

CIVILITÉ n. f. XIVe siècle.

Emprunté du latin civilitas, aux deux sens de « politesse, affabilité, courtoisie » et « ensemble des citoyens, cité ».

Litt. Manière courtoise et polie de vivre et de se comporter en société. Un homme plein de civilité. Il en a usé avec beaucoup de civilité. Manquer de civilité. Les règles de la civilité.

Au pluriel. Manifestations de courtoisie et de politesse, en actes et en paroles. Il m'a comblé, accablé de civilités. Se répandre en civilités. À la fin d'une lettre. Agréez, Monsieur, mes civilités empressées (vieilli).



Bonjour,

Pourriez-vous nous indiquer si votre père a signé un contrat ?
Pourriez-vous nous indiquer le contenu du contrat ?
Tel que : Est-ce que les travaux vont de paire avec le crédit ?
Est-ce un crédit affecté à ses travaux ?

Qui a engagé les travaux votre père, le prêteur ? Quel type de travaux ? Quelle société ?

Je peux supposer que s’il s’agit d’un crédit d’amélioration de l’habitat, c’est donc un crédit affecté à cela.

Cordialement.
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Carapuce1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2016
1 janv. 2016 à 10:51
Bonjour,
Merci de cette réactivité ...

Concernant le contrat, je ne suis pas sur place , mais oui il semble qu'il aille de paire avec les travaux demandés.

Je compte me rendre sur place pour :
- étudier le contrat
- rencontrer l'organisme qui le leur a fait signer

Sachant que ma mère , suite à un avc, n'est plus en état de comprendre ce qui lui a été demandé de signer.
Je vous remercie donc de m'apporter toute information qui pourra m'aider.

Bonne journée et ... Meilleurs vœux
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Bonjour,

Pourriez-vous nous indiquer si votre père a signé un contrat ?
Pourriez-vous nous indiquer le contenu du contrat ?
Tel que : Est-ce que les travaux vont de paire avec le crédit ?
Est-ce un crédit affecté à ses travaux ?

Qui a engagé les travaux votre père, le prêteur/vendeur ?
Quel type de travaux ?
Quelles sociétés pour le crédit et les travaux ?
Qui a racheté le crédit, un crédit de quoi ?

Le Code Pénal (articles 223-15-2 à 223-15-4) et le Code de la consommation (articles L122-8 à L122-10) parlent d'abus de faiblesse pour le cas de votre mère, peut-être même pour votre père s'il est âgé.

Il faut répondre aux questions précédantes pour après voir en détails.

Cordialement.
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