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J ai emis un cheque et sans provision j ai combien de temps couv

moumoun - 31 déc. 2015 à 11:22
 Gégé - 4 janv. 2016 à 17:54
Bonjour, j ai emis un cheque sans provision les ccp mon envoye une lettre interdiction bancaire mais me dise pas j ai combien de temps pour couvrir mon decouvert et retrouver le droit d emettre un cheque cdlt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
31 déc. 2015 à 11:28
Le droit d'émettre à nouveau des chèques cela doit vous être expliqué si vous avez gardé la lettre.
Mais ce sera impossible avec un découvert.
L'important étant le découvert pas l'interdiction.
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arc74650 Messages postés 86 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 78
4 janv. 2016 à 17:44
ouvrir un compte sequestre auprès de la banque postale pour provisionner le montant exact des chèques impayés pour obtenir la régularisation auprès de la banque de france pour les chèques sans provision. c'est l'important!
Demander un plan d'amortissement du découvert
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Gégé > arc74650 Messages postés 86 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016
4 janv. 2016 à 17:54
Il n'y aura pas de "compte sequestre" si le compte tiré est débiteur !
.
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