J ai emis un cheque et sans provision j ai combien de temps couv

moumoun - 31 déc. 2015 à 11:22
 Gégé - 4 janv. 2016 à 17:54
Bonjour, j ai emis un cheque sans provision les ccp mon envoye une lettre interdiction bancaire mais me dise pas j ai combien de temps pour couvrir mon decouvert et retrouver le droit d emettre un cheque cdlt

1 réponse

Le droit d'émettre à nouveau des chèques cela doit vous être expliqué si vous avez gardé la lettre.
Mais ce sera impossible avec un découvert.
L'important étant le découvert pas l'interdiction.
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arc74650
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4 janv. 2016 à 17:44
ouvrir un compte sequestre auprès de la banque postale pour provisionner le montant exact des chèques impayés pour obtenir la régularisation auprès de la banque de france pour les chèques sans provision. c'est l'important!
Demander un plan d'amortissement du découvert
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Gégé > arc74650
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4 janv. 2016 à 17:54
Il n'y aura pas de "compte sequestre" si le compte tiré est débiteur !
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