J ai emis un cheque et sans provision j ai combien de temps couv
Bonjour, j ai emis un cheque sans provision les ccp mon envoye une lettre interdiction bancaire mais me dise pas j ai combien de temps pour couvrir mon decouvert et retrouver le droit d emettre un cheque cdlt
1 réponse
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Le droit d'émettre à nouveau des chèques cela doit vous être expliqué si vous avez gardé la lettre.
Mais ce sera impossible avec un découvert.
L'important étant le découvert pas l'interdiction.-
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@arc74650Il n'y aura pas de "compte sequestre" si le compte tiré est débiteur !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...