Vente: frais d'agence augmentés

snoopy10904 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015 - 30 déc. 2015 à 18:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 déc. 2015 à 13:18
bonjour,

j’ai mis en vente mon pavillon avec une agence en juin 2015 avec 9000€ de frais d’agence, j’ai signé seule mon mari n’étant pas présent.

Au mois d’aout, étant à l’étranger et recevant une offre mon mari va signé le compromis de vente et moi je donne un accord par mail.

Hier, chez le notaire je remarque que la somme des frais d’agence est de 10000€ je le signale et mon me dit que si je ne suis pas d’accord pas de signature. les futurs acquéreurs ayant fais une vente en chaine, ils se retrouvaient à la rue si je ne signais pas.

J’ai donc signé, et en rentrant je m’aperçois qu’effectivement le premier bon était de 9000€. J’appel l’agence et en gros bah mon mari à signé donc je m’assois dessus.

Que puis je faire ? ( en sachant que la vente à été conclue et que le mandat signé par mon mari ne comporte aucune date )

Dans l’attente de vous relire

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
31 déc. 2015 à 08:28
Bonjour

j’ai mis en vente mon pavillon avec une agence en juin 2015 avec 9000€ de frais d’agence, j’ai signé seule mon mari n’étant pas présent.
Le mandat n'a aucune valeur. Il fallait les deux signatures, et/ou procuration pour votre mari.


Au mois d’aout, étant à l’étranger et recevant une offre mon mari va signé le compromis de vente et moi je donne un accord par mail.
Votre accord n'a aucune valeur, Il fallait les deux signatures, et/ou procuration pour votre mari.


Hier, chez le notaire je remarque que la somme des frais d’agence est de 10000€ je le signale et mon me dit que si je ne suis pas d’accord pas de signature. les futurs acquéreurs ayant fais une vente en chaine, ils se retrouvaient à la rue si je ne signais pas.
C'est ce que vous a raconté l'agence.


J’ai donc signé, et en rentrant je m’aperçois qu’effectivement le premier bon était de 9000€. J’appel l’agence et en gros bah mon mari à signé donc je m’assois dessus.
L'agence vous a embobiné.



Que puis je faire ? ( en sachant que la vente à été conclue et que le mandat signé par mon mari ne comporte aucune date )
justement mon mari en a signé un autre en aout de 10000€ qui ne comporte aucune date par contre

Le mandat de votre mari n'a aucune valeur.  Fallait les 2 signatures.


++



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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
30 déc. 2015 à 20:08
Bonjour,

C'est le prix indiqué dans le mandat qui compte. Réclamez les 1 000 euros indus par lettre recommandée avec AR.

Cdlt
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snoopy10904 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
30 déc. 2015 à 21:27
oui mais justement mon mari en a signé un autre en aout de 10000€ qui ne comporte aucune date par contre
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
31 déc. 2015 à 09:27
bonjour


1) Marie, le mandat est valable m^me signé par un seul des époux ,

https://cimm.blog/jurisprudences/un-indivisaire-peut-il-decider-seul-de-donner-un-mandat-de-vente-a-une-agence-immobiliere-8483.html

2) snoopy : vous avez signé l'acte vous ne pouvez pas revenir sur la vente

MAIS vous pouvez contester les honoraires de l'agence : si le mandat ne comporte pas de date il sera considéré comme nul

je vous conseille de réclamer les 1000 € de différence à l'agence en recommandé avec AR
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snoopy10904 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
31 déc. 2015 à 10:11
Merci, c'est ce que j'ai fait j'attends leur réponse. meme après la signature définitive chez le notaire on peut faire valoir la nullité du mandat ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830 > snoopy10904 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
31 déc. 2015 à 10:26
oui, si le mandat est déclaré nul ( si l'agence s'appuie sur un mandat non daté pour réclamer ses honoraires ) l'agence ne pourra justifier ses honoraires et dans ce cas devra tout vous rembourser .....

si vous êtes teigneuse et bien conseillée
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
31 déc. 2015 à 13:01
Bonjour kasom,

En effet, mais ==> lire le contenu de "Ce qu’il faut retenir"

D'où, la nécessité de faire intervenir sur le mandat tous les indivisaires.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830 > ^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
31 déc. 2015 à 13:18
le risque: bosser pour rien, mais si le conjoint signe le compromis il n'y a aucun souci

en revanche bien faire signer une reconnaissance d'honoraires postérieure à l'acte : on est sûr de n'avoir aucun rappel sur nos factures
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