Droit a construire batiment artisanal
Loïc
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon activité artisanale se situe sur un terrain qui n'est pas en zone artisanale.Je possède ce terrain et l'occupe depuis 25 ans.
Je n'ai donc pas pu construire un hangar artisanal du fait du "zonage".
Dernièrement, un collègue artisan m'a mis la puce a l'oreille avec ses propos :
-"Si tu occupe une plateforme depuis au moins 3 années consécutives, tu as le droit de couvrir cette plateforme,quelque que soit le zonage".
Quand est-il vraiment?
Merci d'avance. Loïc
Mon activité artisanale se situe sur un terrain qui n'est pas en zone artisanale.Je possède ce terrain et l'occupe depuis 25 ans.
Je n'ai donc pas pu construire un hangar artisanal du fait du "zonage".
Dernièrement, un collègue artisan m'a mis la puce a l'oreille avec ses propos :
-"Si tu occupe une plateforme depuis au moins 3 années consécutives, tu as le droit de couvrir cette plateforme,quelque que soit le zonage".
Quand est-il vraiment?
Merci d'avance. Loïc
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3 réponses
Bonjour
Qu'entend-on par plateforme ?
"Si tu occupe une plateforme depuis au moins 3 années consécutives, tu as le droit de couvrir cette plateforme,quelque que soit le zonage"
Qu'entend-on par plateforme ?
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