Rachat d'entreprise (1 contrat parmi plusieurs)
Namlaz
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Namlaz Messages postés 17 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon employeur possède plusieurs contrats que je nommerai "A" "B" "C" (etc)
Une entreprise entrante a gagné le contrat "A", mon employeur sort donc de ce contrat prochainement.
Mon contrat de travail ne stipule pas que je travaille uniquement sur le contrat "A" mais bien sur une zone géographique (contrats A/B/C etc)
Dans l'article L1224-1, l'entreprise entrante rachète avec le même salaire, les mêmes avantages, la même ancienneté.
Que se passe-t-il en cas de refus de rachat de ma part ? (planning différent, heures suppl etc)
Mon employeur actuel sera-t-il dans l'obligation de me "garder" pour les contrats "B" "C" etc ?
Serais-je démissionnaire ?
Merci à vous de m'éclairer
Mon employeur possède plusieurs contrats que je nommerai "A" "B" "C" (etc)
Une entreprise entrante a gagné le contrat "A", mon employeur sort donc de ce contrat prochainement.
Mon contrat de travail ne stipule pas que je travaille uniquement sur le contrat "A" mais bien sur une zone géographique (contrats A/B/C etc)
Dans l'article L1224-1, l'entreprise entrante rachète avec le même salaire, les mêmes avantages, la même ancienneté.
Que se passe-t-il en cas de refus de rachat de ma part ? (planning différent, heures suppl etc)
Mon employeur actuel sera-t-il dans l'obligation de me "garder" pour les contrats "B" "C" etc ?
Serais-je démissionnaire ?
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2 réponses
L'inspection du travail ne dit pas la même chose.
La personne rencontrée m'a dit que vu que mon entreprise possède d'autres contrats à côté, il n'y a pas cessation d'activité et donc si je refuse les conditions, mon entreprise doit me repositionner sur les autres contrats "B" "C" etc.
Si l'entreprise ne peut pas me payer, je serais licencié pour motif économique.
L'entreprise entrante n'a besoin que de 10 personnes sur 18.
La personne rencontrée m'a dit que vu que mon entreprise possède d'autres contrats à côté, il n'y a pas cessation d'activité et donc si je refuse les conditions, mon entreprise doit me repositionner sur les autres contrats "B" "C" etc.
Si l'entreprise ne peut pas me payer, je serais licencié pour motif économique.
L'entreprise entrante n'a besoin que de 10 personnes sur 18.
La législation juridique et financière évolue en permanence...