Refus de delivrance solde tout compte
Nahid
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30 déc. 2015 à 13:47
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 30 déc. 2015 à 15:04
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30 déc. 2015 à 13:51
donc recommandé avec ar pour demander un rendez-vous sous 5 jours pour récupérer le solde de tout compte
sans réponse faites un référé
attention ne pas mélanger avec l'autre affaire
30 déc. 2015 à 13:52
30 déc. 2015 à 13:55
Ca coule de source..
Des cartouches, j'en ai et des balles aussi..:-) n'oublies pas que je suis un Nemrod.
30 déc. 2015 à 13:56
30 déc. 2015 à 13:58
Je me demande d'ailleurs si une injonction de faire devant le tribunal de proximité ne serait pas possible.