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Mise a pieds sur plusieur jours different

Guillaume - 30 déc. 2015 à 13:34
 eutan - 30 déc. 2015 à 16:23
Bonjour,
Voila j ai eu récemment une mise a pieds de trois jours le 2,15 et 22 décembre 2015, je travaille ds le transport pr info et j'aimerai savoir si cest légale d avoir une sanction non consécutive pr des MAP ?.
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
eutan
30 déc. 2015 à 16:23
bonjour,

j'aimerai savoir si cest légale
oui ,c'est parfaitement légal à condition que les dates soient fixées dès la
signification de la MAP, ce qui semble être le cas pour vous.
cdlt
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