Frais de notaire pour vente maison aux enchères.
Nordine
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
La mairie a mis en vente une maison au plus "disant" et les propositions de prix doivent être sous enveloppe fermée. Si ma proposition est retenue, dois je payer les frais de notaire lors de l'achat?
En vous remerciant.
Cordialement,
N. B.
La mairie a mis en vente une maison au plus "disant" et les propositions de prix doivent être sous enveloppe fermée. Si ma proposition est retenue, dois je payer les frais de notaire lors de l'achat?
En vous remerciant.
Cordialement,
N. B.
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1 réponse
Bonjour
Les frais liés à l’achat :
Avant de porter les enchères, l’acquéreur doit déterminer le plan de financement de son acquisition en contactant le notaire chargé de la vente pour connaître le montant prévisionnel des frais d’acquisition. En effet, s’ajoutent au prix d'adjudication :
les frais de mise en vente: ces frais sont constitués d’une part des coûts engendrés par la préparation de la vente aux enchères et d’autre part des frais de publicité et d’organisation des enchères. Ils sont mentionnés dans le cahier des charges et annoncés avant le début des enchères.
les émoluments du notaire : en application du barème national réglementé par décret en Conseil d'État.
les débours : c’est-à-dire les sommes avancées par le notaire dans le cadre du traitement du dossier, comme par exemple les frais pour les pièces administratives, le syndic de copropriété, le géomètre-expert, ...
les frais d'achat : ce sont les droits et taxes de mutation classiques qui sont destinés au Trésor Public et doivent être acquittés lors de toute vente immobilière.
https://www.immobilier.notaires.fr
++
Les frais liés à l’achat :
Avant de porter les enchères, l’acquéreur doit déterminer le plan de financement de son acquisition en contactant le notaire chargé de la vente pour connaître le montant prévisionnel des frais d’acquisition. En effet, s’ajoutent au prix d'adjudication :
les frais de mise en vente: ces frais sont constitués d’une part des coûts engendrés par la préparation de la vente aux enchères et d’autre part des frais de publicité et d’organisation des enchères. Ils sont mentionnés dans le cahier des charges et annoncés avant le début des enchères.
les émoluments du notaire : en application du barème national réglementé par décret en Conseil d'État.
les débours : c’est-à-dire les sommes avancées par le notaire dans le cadre du traitement du dossier, comme par exemple les frais pour les pièces administratives, le syndic de copropriété, le géomètre-expert, ...
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