Droit concernant un vehicule de fonction

pat44390 Messages postés 1 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 19971 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
je suis en arret depuis un mois
je suis cadre dans le secteur privé
puis je utilisé mon vehicule de fonction et la carte carburant et peage
j ai une carte total gr a mon nom mais qui appartient a l entreprise
merci

2 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13372 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 884
     
    bonjour

    et vous pensez que votre employeur sera d'accord pour payer du carburant alors que vous n'êtes pas en fonction dans l'entreprise !!!!

    relisez votre contrat de travail , normalement les dispositions concernant le véhicule de fonction y sont reprises

    cdlt

    2
  2. dna.factory Messages postés 19971 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 135
     
    et accessoirement, c'est la garantie d'une visite de contrôle.
    0

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