Droit concernant un vehicule de fonction
Bonjour
je suis en arret depuis un mois
je suis cadre dans le secteur privé
puis je utilisé mon vehicule de fonction et la carte carburant et peage
j ai une carte total gr a mon nom mais qui appartient a l entreprise
merci
je suis en arret depuis un mois
je suis cadre dans le secteur privé
puis je utilisé mon vehicule de fonction et la carte carburant et peage
j ai une carte total gr a mon nom mais qui appartient a l entreprise
merci
2 réponses
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Contributeurbonjour
et vous pensez que votre employeur sera d'accord pour payer du carburant alors que vous n'êtes pas en fonction dans l'entreprise !!!!
relisez votre contrat de travail , normalement les dispositions concernant le véhicule de fonction y sont reprises
cdlt
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Modérateuret accessoirement, c'est la garantie d'une visite de contrôle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...