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Rembiursement de la taxe d'habitation

Nicole Calaux - 28 déc. 2015 à 10:08
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 déc. 2015 à 10:18
Madame, Monsieur
J'ai élevé un enfant seule pendant plus de 5 ans. Pouvez-vous m'indiquer si j'ai droit au remboursement ou non de la taxe d'habitation car je ne n'ai pas les infos sur ce sujet.
Je vous en remercie
Cordialement

N.Calaux

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
28 déc. 2015 à 10:17
Pouvez-vous m'indiquer si j'ai droit au remboursement

Elever un seul (e) enfant pendant 5 ans n'a jamais donné droit à une exonération de TH, et a plus forte raison n'ouvre pas droit à un quelconque remboursement.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
28 déc. 2015 à 10:18
Bonjour,

le fait d'avoir élevé un enfant seule pendant au moins cinq ans vous donne droit à une demi-part supplémentaire, à condition de continuer à vivre seule.

Cela ne veut pas forcément dire que vous soyez exonérée de la TH, qui tient compte du revenu fiscal de référence, de l'âge, du handicap.

COrdialement
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