rembiursement de la taxe d'habitation

Question

Madame, Monsieur
J'ai élevé un enfant seule pendant plus de 5 ans. Pouvez-vous m'indiquer si j'ai droit au remboursement ou non de la taxe d'habitation car je ne n'ai pas les infos sur ce sujet.
Je vous en remercie
Cordialement

N.Calaux

roudoudou22 · Answer

Pouvez-vous m'indiquer si j'ai droit au remboursement

Elever un seul (e) enfant pendant 5 ans n'a jamais donné droit à une exonération de TH, et a plus forte raison n'ouvre pas droit à un quelconque remboursement.

doris33 · Answer

Bonjour,

le fait d'avoir élevé un enfant seule pendant au moins cinq ans vous donne droit à une demi-part supplémentaire, à condition de continuer à vivre seule.

Cela ne veut pas forcément dire que vous soyez exonérée de la TH, qui tient compte du revenu fiscal de référence, de l'âge, du handicap.

COrdialement

Rembiursement de la taxe d'habitation

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters