Rembiursement de la taxe d'habitation
Nicole Calaux
-
28 déc. 2015 à 10:08
doris33 Messages postés 43503 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 avril 2025 - 28 déc. 2015 à 10:18
doris33 Messages postés 43503 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 avril 2025 - 28 déc. 2015 à 10:18
Madame, Monsieur
J'ai élevé un enfant seule pendant plus de 5 ans. Pouvez-vous m'indiquer si j'ai droit au remboursement ou non de la taxe d'habitation car je ne n'ai pas les infos sur ce sujet.
Je vous en remercie
Cordialement
N.Calaux
J'ai élevé un enfant seule pendant plus de 5 ans. Pouvez-vous m'indiquer si j'ai droit au remboursement ou non de la taxe d'habitation car je ne n'ai pas les infos sur ce sujet.
Je vous en remercie
Cordialement
N.Calaux
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2 réponses
roudoudou22
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28 déc. 2015 à 10:17
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Pouvez-vous m'indiquer si j'ai droit au remboursement
Elever un seul (e) enfant pendant 5 ans n'a jamais donné droit à une exonération de TH, et a plus forte raison n'ouvre pas droit à un quelconque remboursement.
Elever un seul (e) enfant pendant 5 ans n'a jamais donné droit à une exonération de TH, et a plus forte raison n'ouvre pas droit à un quelconque remboursement.
doris33
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28 déc. 2015 à 10:18
28 déc. 2015 à 10:18
Bonjour,
le fait d'avoir élevé un enfant seule pendant au moins cinq ans vous donne droit à une demi-part supplémentaire, à condition de continuer à vivre seule.
Cela ne veut pas forcément dire que vous soyez exonérée de la TH, qui tient compte du revenu fiscal de référence, de l'âge, du handicap.
COrdialement
le fait d'avoir élevé un enfant seule pendant au moins cinq ans vous donne droit à une demi-part supplémentaire, à condition de continuer à vivre seule.
Cela ne veut pas forcément dire que vous soyez exonérée de la TH, qui tient compte du revenu fiscal de référence, de l'âge, du handicap.
COrdialement
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