Le renouvellement d'un Conseil Syndical
Yvesb94
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre CS était constitué de 4 membres lors de notre AG d'Avril 2015.
Le Président a rapidement démissionné et quitté le CS, suite à des problèmes relationnels avec un membre du CS.
Pour des raisons analogues, j'ai démissionné du CS en Septembre 2015 afin de provoquer le renouvellement complet du CS, puisque la loi dit qu'un Conseil est invalide dès que plus de 25 % de ses membres ne sont plus représentés.
Mon intention était de provoquer une nouvelle élection de TOUS LES MEMBRES du CS.
Ma surprise est que le syndic a convoqué une Assemblée Générale en faisant procéder à l'élection d'une seule personne, qui par ailleurs, n'a pas été élue.
En résumé, le CS est toujours constitué de 2 personnes sur 4 initialement (les mêmes) et toujours pas de Président.
Ma question :
Le syndic est-il en faute ? aurait-il dû procéder à la mise aux voix de 4 membres plutôt que d'un seul ?
Quelle est la valeur juridique des décisions votées par l'AG avec un CS qui semble invalide aux yeux de la loi ?
Merci pour vos précieuses réponses.
Cdlt
Notre CS était constitué de 4 membres lors de notre AG d'Avril 2015.
Le Président a rapidement démissionné et quitté le CS, suite à des problèmes relationnels avec un membre du CS.
Pour des raisons analogues, j'ai démissionné du CS en Septembre 2015 afin de provoquer le renouvellement complet du CS, puisque la loi dit qu'un Conseil est invalide dès que plus de 25 % de ses membres ne sont plus représentés.
Mon intention était de provoquer une nouvelle élection de TOUS LES MEMBRES du CS.
Ma surprise est que le syndic a convoqué une Assemblée Générale en faisant procéder à l'élection d'une seule personne, qui par ailleurs, n'a pas été élue.
En résumé, le CS est toujours constitué de 2 personnes sur 4 initialement (les mêmes) et toujours pas de Président.
Ma question :
Le syndic est-il en faute ? aurait-il dû procéder à la mise aux voix de 4 membres plutôt que d'un seul ?
Quelle est la valeur juridique des décisions votées par l'AG avec un CS qui semble invalide aux yeux de la loi ?
Merci pour vos précieuses réponses.
Cdlt
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2 réponses
Le syndic ne mène par l'AG, il se contente de mettre à l'ordre du jour la désignation des membres du CS et c'est au président de demander qui sont les candidats afin de procéder à tous les votes nécessaires.
Merci pour votre commentaire.
Si je comprends bien votre point de vue, le syndic n'est pas en faute.
Toutefois, son rôle n'est-il pas de faire appliquer la loi, méconnue des copropriétaires ?
De même, en l'absence de président, qui aurait dû décider de proposer les noms et le nombre de candidats à remplacer ?
En fait, la réponse que j'attends est de savoir si, dans le cas évoqué plus haut, il fallait remplacer 1, 2, ou les 4 membres du CS.
Cordialement.
Si je comprends bien votre point de vue, le syndic n'est pas en faute.
Toutefois, son rôle n'est-il pas de faire appliquer la loi, méconnue des copropriétaires ?
De même, en l'absence de président, qui aurait dû décider de proposer les noms et le nombre de candidats à remplacer ?
En fait, la réponse que j'attends est de savoir si, dans le cas évoqué plus haut, il fallait remplacer 1, 2, ou les 4 membres du CS.
Cordialement.
La réponse se trouve (peut-être) dans votre règlement de copropriété... à défaut, le nombre de membres du CS n'est pas réglementé, selon la taille de la copropriété 3 membres peuvent suffire et ils peuvent être des dizaines dans un ensemble avec des syndicats secondaires...
Une Assemblée ne peut pas se tenir valablement sans la désignation du Président, c'est la toute première décision à voter et il est responsable ensuite du déroulement. Le syndic a bien sûr un devoir de conseil mais pas évident d'établir une faute dans un cas pareil.
Le conseil syndical est malgré tout chargé de contrôler le syndic et si ce dernier a volontairement oeuvré pour le neutraliser ça mérite d'être dénoncé (au moins verbalement et à la prochaine AG), mais je doute qu'il y ait matière à aller en justice... la sanction serait plutôt son non renouvellement !
Une Assemblée ne peut pas se tenir valablement sans la désignation du Président, c'est la toute première décision à voter et il est responsable ensuite du déroulement. Le syndic a bien sûr un devoir de conseil mais pas évident d'établir une faute dans un cas pareil.
Le conseil syndical est malgré tout chargé de contrôler le syndic et si ce dernier a volontairement oeuvré pour le neutraliser ça mérite d'être dénoncé (au moins verbalement et à la prochaine AG), mais je doute qu'il y ait matière à aller en justice... la sanction serait plutôt son non renouvellement !
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