Le renouvellement d'un Conseil Syndical
Yvesb94
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 déc. 2015 à 14:27
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 déc. 2015 à 14:27
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2 réponses
andre78fr
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27 déc. 2015 à 22:33
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Le syndic ne mène par l'AG, il se contente de mettre à l'ordre du jour la désignation des membres du CS et c'est au président de demander qui sont les candidats afin de procéder à tous les votes nécessaires.
Yvesb94
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30 mai 2017
27 déc. 2015 à 23:02
27 déc. 2015 à 23:02
Merci pour votre commentaire.
Si je comprends bien votre point de vue, le syndic n'est pas en faute.
Toutefois, son rôle n'est-il pas de faire appliquer la loi, méconnue des copropriétaires ?
De même, en l'absence de président, qui aurait dû décider de proposer les noms et le nombre de candidats à remplacer ?
En fait, la réponse que j'attends est de savoir si, dans le cas évoqué plus haut, il fallait remplacer 1, 2, ou les 4 membres du CS.
Cordialement.
Si je comprends bien votre point de vue, le syndic n'est pas en faute.
Toutefois, son rôle n'est-il pas de faire appliquer la loi, méconnue des copropriétaires ?
De même, en l'absence de président, qui aurait dû décider de proposer les noms et le nombre de candidats à remplacer ?
En fait, la réponse que j'attends est de savoir si, dans le cas évoqué plus haut, il fallait remplacer 1, 2, ou les 4 membres du CS.
Cordialement.
andre78fr
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28 déc. 2015 à 14:27
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La réponse se trouve (peut-être) dans votre règlement de copropriété... à défaut, le nombre de membres du CS n'est pas réglementé, selon la taille de la copropriété 3 membres peuvent suffire et ils peuvent être des dizaines dans un ensemble avec des syndicats secondaires...
Une Assemblée ne peut pas se tenir valablement sans la désignation du Président, c'est la toute première décision à voter et il est responsable ensuite du déroulement. Le syndic a bien sûr un devoir de conseil mais pas évident d'établir une faute dans un cas pareil.
Le conseil syndical est malgré tout chargé de contrôler le syndic et si ce dernier a volontairement oeuvré pour le neutraliser ça mérite d'être dénoncé (au moins verbalement et à la prochaine AG), mais je doute qu'il y ait matière à aller en justice... la sanction serait plutôt son non renouvellement !
Une Assemblée ne peut pas se tenir valablement sans la désignation du Président, c'est la toute première décision à voter et il est responsable ensuite du déroulement. Le syndic a bien sûr un devoir de conseil mais pas évident d'établir une faute dans un cas pareil.
Le conseil syndical est malgré tout chargé de contrôler le syndic et si ce dernier a volontairement oeuvré pour le neutraliser ça mérite d'être dénoncé (au moins verbalement et à la prochaine AG), mais je doute qu'il y ait matière à aller en justice... la sanction serait plutôt son non renouvellement !