Prime d'activité : questions
Lionel85000
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Modifié par BmV le 5/01/2016 à 19:03
hasendan Messages postés 529 Date d'inscription lundi 28 août 2000 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2016 - 9 janv. 2016 à 17:20
hasendan Messages postés 529 Date d'inscription lundi 28 août 2000 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2016 - 9 janv. 2016 à 17:20
Bonjour,
je souhaiterai savoir comment la CAF va établir la prime d'activité aux couples séparés, avec enfants, rattachés donc à l'un ou à l'autre mais pas aux deux parents ?????????
Je vis seule avec mes enfants en garde alternée, je travaille à temps partiel et j'ai de plus faibles ressources que mon ex-conjoint, mais les enfants sont rattachés à son numéro allocataire...ET il ne souhaite pas changer, car ça l'arrange !!!! Problème se pose donc déjà, car en désaccord avec ex-conjoint et allocataire unique pour les mêmes enfants alors que garde alternée...
Avec la prime d'activité ? va t-on me la refuser car les enfants sont rattachés au numéro allocataire de mon ex ?
Merci bien par avance pour votre réponse
Bien à vous
je souhaiterai savoir comment la CAF va établir la prime d'activité aux couples séparés, avec enfants, rattachés donc à l'un ou à l'autre mais pas aux deux parents ?????????
Je vis seule avec mes enfants en garde alternée, je travaille à temps partiel et j'ai de plus faibles ressources que mon ex-conjoint, mais les enfants sont rattachés à son numéro allocataire...ET il ne souhaite pas changer, car ça l'arrange !!!! Problème se pose donc déjà, car en désaccord avec ex-conjoint et allocataire unique pour les mêmes enfants alors que garde alternée...
Avec la prime d'activité ? va t-on me la refuser car les enfants sont rattachés au numéro allocataire de mon ex ?
Merci bien par avance pour votre réponse
Bien à vous
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1 réponse
Lionel85000
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samedi 26 décembre 2015
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6 janvier 2016
6 janv. 2016 à 17:46
6 janv. 2016 à 17:46
Bonjour à tous,
Bon ben, ça y est je suis passé à la CAF, hier midi, et oui, confirmation de la part de l'agent d'accueil... Le parent qui pourra noté les enfants dans son dossier de demande de prime d'activité en cas de séparation, est celui qui a les enfants rattachés sous son numéro allocataire. Même en cas de garde alternée... L'autre parent est donc considéré aux yeux de la Caf comme célibataire sans enfant et pourtant avec les mêmes charges dûe à l'alternance et aux enfants.
Autant dire que c'est quand même très pénalisant pour l'autre parent surtout si celui ci a de plus faibles ressources ! Il parait que c'est une loi française, en cas de séparation et alternance, les enfants ne peuvent pas être rattachés aux 2 parents. Allocataire unique pour les mêmes enfants, mais autant de charges pour chacun des parents.
Si certains d'entre vous connaissent une / des solutions à cette problématique, faites moi signe, s'il vous plait.
Et merci par avance pour votre temps précieux, et conseils...
Bonne journée à vous tous
Bien cordialement
Lio, maman seule et un peu désemparée en ce moment
.
Bon ben, ça y est je suis passé à la CAF, hier midi, et oui, confirmation de la part de l'agent d'accueil... Le parent qui pourra noté les enfants dans son dossier de demande de prime d'activité en cas de séparation, est celui qui a les enfants rattachés sous son numéro allocataire. Même en cas de garde alternée... L'autre parent est donc considéré aux yeux de la Caf comme célibataire sans enfant et pourtant avec les mêmes charges dûe à l'alternance et aux enfants.
Autant dire que c'est quand même très pénalisant pour l'autre parent surtout si celui ci a de plus faibles ressources ! Il parait que c'est une loi française, en cas de séparation et alternance, les enfants ne peuvent pas être rattachés aux 2 parents. Allocataire unique pour les mêmes enfants, mais autant de charges pour chacun des parents.
Si certains d'entre vous connaissent une / des solutions à cette problématique, faites moi signe, s'il vous plait.
Et merci par avance pour votre temps précieux, et conseils...
Bonne journée à vous tous
Bien cordialement
Lio, maman seule et un peu désemparée en ce moment
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2016 à 17:20
Les impots prennent en compte la séparation avec garde alternée et vous permettent de bénéficier de quart de part par enfant