Vente d'un terrain
Paulo
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
on a léguer une maison et un terrain à une dame, qui n'a pas d'acte de propriété, et qui veut le revendre est ce possible.
vu qu'il y a un document certifier signé en mairie devant témoin avant la mort du légataire, qui n'a pas d'enfant. et est sur un terrain familiale.
on a léguer une maison et un terrain à une dame, qui n'a pas d'acte de propriété, et qui veut le revendre est ce possible.
vu qu'il y a un document certifier signé en mairie devant témoin avant la mort du légataire, qui n'a pas d'enfant. et est sur un terrain familiale.
1 réponse
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on a léguer une maison et un terrain à une dame
C'est qui "on"
qui veut le revendre est ce possible.
La (les) personne (s) ayant légué le bien est-elle (sont elles) décédée (s) ?
Si oui la (les) succession (s) est (sont) elle (s) réglée (s).
Dans l'affirmative, la bénéficiaire peut céder le bien qu'elle a reçu dès lors qu'elle est titrée sur ce dernier (même si elle a égaré son acte).
Dans la négative, n'étant pas titrée sur le bien, elle ne peut naturellement pas le céder.
On ne peut céder que ce dont on est propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...