Délai de forclusion

FORCLUSION, subst. fém.

"Exclusion" : Eviction est forclusion et deboutement par sentence de juge d'aucune chose achactée ou à autre juste tiltre eue et possidée, à l'instance et requeste d'autruy. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 449). ...et ce nonobstant quelconques arrestz, sentences, declarations de sentences, de confiscations et fourclusions de terres faites par cy devant. (MOLINET, Chron. D.J., t.1, 1474-1506, 394). [1482]

REM. Ordonn. rois Fr. P., t.17, 1470, 434. Doc. 1482 (four(re)closion) et 1497 (Charente, forcluzion) ds GD IV, 72a.

FORCLUSION (Page 7:128)

FORCLUSION, s. f. (Jurisp.) quasi à foro exclusio, est une déchéance ou exclusion de la faculté que l'on avoit de produire ou contredire, faute de l'avoir fait dans le tems prescrit par l'ordonnance, ou par le juge.

Juger un procès par forclusion, c'est le juger sur les pieces d'une partie, sans que l'autre ait écrit ni produit, quoique les délais donnés à cet effet soient expirés.

La forclusion n'a pas lieu en matiere criminelle. Voyez l'ordonnance de 1670, tit. xxiij. (A)

Forclusion (Page 7:128)

Forclusion, en matiere de succession, signifie, dans quelques coûtumes, exclusion d'une personne par une autre qui est appellée par préférence; comme cela a lieu dans la coûtume de Nivernois pour les suceessions collatérales immobiliaires, dont les soeurs sont forcloses par les freres. (A)