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4 réponses
Bonjour,
Les liens sont à copier et coller.
-- Dictionnaire du CNRS :
http://www.cnrtl.fr/definition/forclusion
-- Dictionnaire de l'académie française depuis 1606 à 1935.
http://portail.atilf.fr/cgi-bin/dico1look.pl?strippedhw=forclusion
-- Le dictionnaire étymologique et historique du galloroman
Forclusion vient de claudère : clore fermer ; des pages 747 à 751.
https://apps.atilf.fr/lecteurFEW/index.php/page/lire/e/117855
-- Le Dictionnaire de 1330 du moyen Français http://www.atilf.fr/dmf/
-- Dictionnaire du droit privé français
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/forclusion.php
-- Encyclopédie Diderot et D'Alembert
Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers
http://portail.atilf.fr/encyclopedie/Formulaire-de-recherche.htm
Cordialement.
Les liens sont à copier et coller.
-- Dictionnaire du CNRS :
http://www.cnrtl.fr/definition/forclusion
-- Dictionnaire de l'académie française depuis 1606 à 1935.
http://portail.atilf.fr/cgi-bin/dico1look.pl?strippedhw=forclusion
-- Le dictionnaire étymologique et historique du galloroman
Forclusion vient de claudère : clore fermer ; des pages 747 à 751.
https://apps.atilf.fr/lecteurFEW/index.php/page/lire/e/117855
-- Le Dictionnaire de 1330 du moyen Français http://www.atilf.fr/dmf/
FORCLUSION, subst. fém.
"Exclusion" : Eviction est forclusion et deboutement par sentence de juge d'aucune chose achactée ou à autre juste tiltre eue et possidée, à l'instance et requeste d'autruy. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 449). ...et ce nonobstant quelconques arrestz, sentences, declarations de sentences, de confiscations et fourclusions de terres faites par cy devant. (MOLINET, Chron. D.J., t.1, 1474-1506, 394). [1482]
REM. Ordonn. rois Fr. P., t.17, 1470, 434. Doc. 1482 (four(re)closion) et 1497 (Charente, forcluzion) ds GD IV, 72a.
-- Dictionnaire du droit privé français
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/forclusion.php
-- Encyclopédie Diderot et D'Alembert
Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers
http://portail.atilf.fr/encyclopedie/Formulaire-de-recherche.htm
FORCLUSION (Page 7:128)
FORCLUSION, s. f. (Jurisp.) quasi à foro exclusio, est une déchéance ou exclusion de la faculté que l'on avoit de produire ou contredire, faute de l'avoir fait dans le tems prescrit par l'ordonnance, ou par le juge.
Juger un procès par forclusion, c'est le juger sur les pieces d'une partie, sans que l'autre ait écrit ni produit, quoique les délais donnés à cet effet soient expirés.
La forclusion n'a pas lieu en matiere criminelle. Voyez l'ordonnance de 1670, tit. xxiij. (A)
Forclusion (Page 7:128)
Forclusion, en matiere de succession, signifie, dans quelques coûtumes, exclusion d'une personne par une autre qui est appellée par préférence; comme cela a lieu dans la coûtume de Nivernois pour les suceessions collatérales immobiliaires, dont les soeurs sont forcloses par les freres. (A)
Cordialement.
dna.factory
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tu réalises que si tu daignais t'inscrire, tes liens seraient cliquables...
Il ne sait pas ce que c'est alors il "cite des sites" !...
C'est simple : la prescription est un délai prefix qui ne peut être suspendu (par exemple : médiation ou conciliation ) mais simplement interrompu (demande en justice).
La prescription peut être suspendue ou interrompue.
Il y en a qui franchement devraient arrêter de jouer les intelligents et arrêter de répondre !
Et je crois que nous sommes beaucoup à partager ce sentiment !
..
C'est simple : la prescription est un délai prefix qui ne peut être suspendu (par exemple : médiation ou conciliation ) mais simplement interrompu (demande en justice).
La prescription peut être suspendue ou interrompue.
Il y en a qui franchement devraient arrêter de jouer les intelligents et arrêter de répondre !
Et je crois que nous sommes beaucoup à partager ce sentiment !
..
bonjour
le site vous répond avec precision il vous suffit de faire dans la zone recherche le mot forclusion et vous aurez tous les cas.
l'on parle souvent de forclusion 2 ans pour les dettes de crédit non reglées et où le créancier n'a fait aucune démarche.
lire https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3941-releve-de-forclusion-definition-et-delai/
le site vous répond avec precision il vous suffit de faire dans la zone recherche le mot forclusion et vous aurez tous les cas.
l'on parle souvent de forclusion 2 ans pour les dettes de crédit non reglées et où le créancier n'a fait aucune démarche.
lire https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3941-releve-de-forclusion-definition-et-delai/
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