Taxe habitation
sylvainrousselle
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
petite question concernant le paiement de la taxe d'habitation
J'ai signé pour l'achat de ma future maison , dont j'ai eu les clés , le 11 décembre 2015.
je suis toujours dans mon ancienne maison jusqu'au 15 janvier 2016 (je déménage à cette date par mes propres moyens)
je signe pour la vente de ma maison le 29 janvier 2016
Comment ne payer qu'une seule taxe?
Merci de votre réponse
petite question concernant le paiement de la taxe d'habitation
J'ai signé pour l'achat de ma future maison , dont j'ai eu les clés , le 11 décembre 2015.
je suis toujours dans mon ancienne maison jusqu'au 15 janvier 2016 (je déménage à cette date par mes propres moyens)
je signe pour la vente de ma maison le 29 janvier 2016
Comment ne payer qu'une seule taxe?
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2 réponses
Bonjour,
vous n'aurez pas la preuve d'une facture de votre emménagement dans votre nouvelle maison dans laquelle vous habitez aujourd'hui, mais vous aurez comme preuve que vous n'y habitiez pas au 01/01/2016 la facture d'ouverture des compteurs d'électricité, d'eau, de téléphone fixe, le reçu de la Poste de votre demande de suivi de courrier, etc., et en plus, la facture de clôture d'électricité de votre ancienne maison au jour de votre déménagement.
Cdlt.
vous n'aurez pas la preuve d'une facture de votre emménagement dans votre nouvelle maison dans laquelle vous habitez aujourd'hui, mais vous aurez comme preuve que vous n'y habitiez pas au 01/01/2016 la facture d'ouverture des compteurs d'électricité, d'eau, de téléphone fixe, le reçu de la Poste de votre demande de suivi de courrier, etc., et en plus, la facture de clôture d'électricité de votre ancienne maison au jour de votre déménagement.
Cdlt.
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