Taxe habitation
sylvainrousselle
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22 déc. 2015 à 11:50
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 7 janv. 2016 à 17:45
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djivi38
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7 janv. 2016 à 17:45
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Bonjour,
vous n'aurez pas la preuve d'une facture de votre emménagement dans votre nouvelle maison dans laquelle vous habitez aujourd'hui, mais vous aurez comme preuve que vous n'y habitiez pas au 01/01/2016 la facture d'ouverture des compteurs d'électricité, d'eau, de téléphone fixe, le reçu de la Poste de votre demande de suivi de courrier, etc., et en plus, la facture de clôture d'électricité de votre ancienne maison au jour de votre déménagement.
Cdlt.
vous n'aurez pas la preuve d'une facture de votre emménagement dans votre nouvelle maison dans laquelle vous habitez aujourd'hui, mais vous aurez comme preuve que vous n'y habitiez pas au 01/01/2016 la facture d'ouverture des compteurs d'électricité, d'eau, de téléphone fixe, le reçu de la Poste de votre demande de suivi de courrier, etc., et en plus, la facture de clôture d'électricité de votre ancienne maison au jour de votre déménagement.
Cdlt.
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