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Chèque périmé

Darkside29 - 21 déc. 2015 à 16:18
 Gégé - 21 déc. 2015 à 16:51
Bonjour,
J'ai decouvert un chèque non encaissé et qui date de 2008. L'émetteur et le bénéficiaire existent toujours.
Dois je le présenter a la banque ou rappeler l'émetteur (qui peut contester ) ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16411 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 8 831
21 déc. 2015 à 16:34
Bonjour,

Pourquoi cette personne vous a fait un chèque en 2008 ?

CB
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darkside29
21 déc. 2015 à 16:44
Bonjour,
Le bénéficiaire n'a pas encaissé le chèque car il ne dispose pas de toutes ses facultés. Perte de repères. et c'est en mettant de l'ordre que l'on a trouvé ce chèque.
Cordialement,
0
Réponse 2 / 2
Gégé
21 déc. 2015 à 16:51
Par une banque trop tard : 1 an et 8 jours.

A l'amiable en direct possible mais légalement prescrit (= cinq ans)
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