Bonjour,
J'ai decouvert un chèque non encaissé et qui date de 2008. L'émetteur et le bénéficiaire existent toujours.
Dois je le présenter a la banque ou rappeler l'émetteur (qui peut contester ) ?
2 réponses
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hoquei44
Bonjour,
Pourquoi cette personne vous a fait un chèque en 2008 ?
CB
darkside29
Bonjour,
Le bénéficiaire n'a pas encaissé le chèque car il ne dispose pas de toutes ses facultés. Perte de repères. et c'est en mettant de l'ordre que l'on a trouvé ce chèque.
Cordialement,
Gégé
Par une banque trop tard : 1 an et 8 jours.
A l'amiable en direct possible mais légalement prescrit (= cinq ans)