Rupture conventionnelle et délai pour réitérer
Bonjour,
petite question,j ai effectuer une demande de rupture conventionnel par lettre recommander avec accusé de reception, le 15 decembre . mon employeur me la refuser . dans combien de temps je peux refaire une nouvelle demande ?
petite question,j ai effectuer une demande de rupture conventionnel par lettre recommander avec accusé de reception, le 15 decembre . mon employeur me la refuser . dans combien de temps je peux refaire une nouvelle demande ?
1 réponse
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bonjour,
il n'y a aucun délai : vous pouvez en faire une tous les jours !
Aucune partie (employeur ou salarié) n'est obligée d'accepter une rupture conventionnelle-
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@pimousss60bonjour,
non votre patron n'est pas obligé d'accepter -
@martinbonjour martin si il n accepte pas a la troisiéme que puis je faire pour quitter cette boiter sans passer par la demission car actuellement je touche toujours de droit de chomage , et j ai pas envie de perdre ca en fesant une demission
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@pimousss60bonjour,
il faudrait qu'il vous licencie, et a part la démission (pas de chomage), et vous a t il donné une raison pour le refus de la rupture conventionnelle?
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