Le droit de l'enfant après le divorce
Lou Magnette
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21 déc. 2015 à 08:40
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 21 déc. 2015 à 18:29
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A voir également:
- Le droit de l'enfant après le divorce
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'a quel age - Forum garde d'enfants
2 réponses
DorisOups
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21 déc. 2015 à 10:51
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bonjour
je ne sais pas ce qui se fait en Belgique, mais je ne pense pas que ce soit différent de la France*tu ne peux rien décider avant ta majorité
au mieux tu peux écrire au juge afin d’être entendu pour exprimer ton souhait
mais il n'est pas tenu d'y souscrire
je ne sais pas ce qui se fait en Belgique, mais je ne pense pas que ce soit différent de la France*tu ne peux rien décider avant ta majorité
au mieux tu peux écrire au juge afin d’être entendu pour exprimer ton souhait
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pititenouette
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21 déc. 2015 à 18:29
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Bonjour
En Belgique
Tout mineur d'âge, capable de discernement, a le droit d’être entendu par un juge concernant l’autorité parentale, son hébergement ainsi que le droit aux relations personnelles. Mais ce n'est pas une obligation. En cas d'audition, le juge rédige un compte rendu écrit dont les parents auront connaissance. Le mineur en est informé et le rapport lui est lu.
Il faut saisir le Juge pour être entendu
En Belgique
Tout mineur d'âge, capable de discernement, a le droit d’être entendu par un juge concernant l’autorité parentale, son hébergement ainsi que le droit aux relations personnelles. Mais ce n'est pas une obligation. En cas d'audition, le juge rédige un compte rendu écrit dont les parents auront connaissance. Le mineur en est informé et le rapport lui est lu.
Il faut saisir le Juge pour être entendu
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