Modification unilatérale du contrat EDF : Quel recours ?
jeffic4609
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Energizor Messages postés 32690 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Détenteur d'un abonnement Edf depuis plus de 12 ans qui comprenait deux plages horaires à tarif bonifié (14.00/17.00 et 23.00/6.00), j'ai appris en lisant ma dernière facture que la plage jour avait disparu! M'en inquiétant auprès de mon centre Edf la réponse fut des plus désarmantes : "vous avez du recevoir un courrier", demandant quand aucune réponse sinon qu'une interruption de communication!! Quels sont mes droits, Tous mes systèmes étaient programmés en fonction de ces horaires 'chauffage, eau chaude,..) et mon attention a été attirée par une forte augmentation des heures pleines!
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3 réponses
Bonjour,
Pas possible que vous ayez eu des plages horaires 14.00/17.00 et 23.00/6.00.
Les heures creuses sont 8 heures par jour, pas 10.
Cela dit, bizarre que vous n'ayez pas été prévenu d'un changement des horaires d'heures creuses par ERDF, gestionnaire du réseau.
Dans les Conditions Générales de Vente de votre contrat avec EDF (article 4-1), il est précisé que "ERDF peut être amenée à modifier ces horaires, moyennant un préavis de six mois"
Si vous êtes certain de ne pas avoir reçu de courrier de préavis au moins 6 mois avant ce changement d'horaires d'heures creuses, faites donc une lettre de réclamation à EDF.
Les modalités de réclamation sont indiquées sur vos factures.
Pas possible que vous ayez eu des plages horaires 14.00/17.00 et 23.00/6.00.
Les heures creuses sont 8 heures par jour, pas 10.
Cela dit, bizarre que vous n'ayez pas été prévenu d'un changement des horaires d'heures creuses par ERDF, gestionnaire du réseau.
Dans les Conditions Générales de Vente de votre contrat avec EDF (article 4-1), il est précisé que "ERDF peut être amenée à modifier ces horaires, moyennant un préavis de six mois"
Si vous êtes certain de ne pas avoir reçu de courrier de préavis au moins 6 mois avant ce changement d'horaires d'heures creuses, faites donc une lettre de réclamation à EDF.
Les modalités de réclamation sont indiquées sur vos factures.
Merci pour votre réponse claire et surtout rapide! Je réitère ce que j'ai écrit mes plages HC étaient bien de 14 à 17h et de 23 à 6h! J'en ai bénéficié durant des années, jamais reçu de courrier m'avertissant d'un changement et je dois dire qu'EDF commence à prendre ses aises avec les clients, j'ai une servitude sur mon terrain (un poteau), un compteur dans un boitier à l'extérieur (au pied du dit poteau) au raz du sol dans un zone inondable avec un boitier qui ne ferme plus! Pas de répétiteur dans ma maison et quand je demande une modification EDF commence par m'adresser un devis!!! Dernier avatar, le compteur a été réputé relevé, je ne parvenais pas à approcher le boitier il y avait un énorme essaim d'abeilles!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous pensez qu'il y a rupture de contrat, résiliez-le et prenez un autre fournisseur.
Ou alors, vous leur faites une lettre de réclamation, en recommandé avec AR, leur précisant que vous n'avez jamais été prévenu de ce changement par courrier, et encore moins avec le préavis de 6 mois prévu par les CGV. Et vous exigez donc que les plages horaires initiales soient rétablies...