Forfait cadre 218j

Sb64 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - 18 déc. 2015 à 17:38
jee pee Messages postés 40431 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 19 déc. 2015 à 13:16
bonjour,
lorsque le forfait jours est atteint avant le 31/12 (exemple : le 15/11).
du 15/11 au 31/12, après avoir posé les 7 RTT réglementaires, le cadre est-il en RECUP ?
Mon employeur m'oblige à puiser dans mes CP.
Merci de votre réponse.

1 réponse

jee pee Messages postés 40431 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 4 998
Modifié par jee pee le 18/12/2015 à 20:07
Bonjour,

Dans le contrat forfait jour, le calcul ne s'effectue pas en fin de période, mais en début de période. Et le nombre de jour de RTT attribués est le résultat de ce calcul. A voir plus précisément dans ton entreprise.

En début d'année, ou de période (les entreprises ayant des congés sur la période 1 juin/31 mai préfèrent effectuer la gestion sur cette même périodicité) on prend le nombre de jours dans l'année, on retranche les samedis, les dimanches, les jours fériés en semaine, le nombre de jours de congés et je ne sais plus comment on gère la journée de solidarité, on obtient alors le nombres de jours ouvrés travaillables. Ce nombre de jours - les 218 jours donne le nombre de jours de RTT pour l'année.

Cette formule de calcul suppose donc bien que, sur l'année, le salarié a pris tous ses jours de congé.

cdlt

        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
0
Sb64 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015
18 déc. 2015 à 20:29
merci jee pee pour votre réponse.
mon entreprise applique la période congés du 1/6 au 31/5 mais le décompte de mon forfait se fait du 1/1 au 31/12....
régulièrement, j'atteins mon plafond avant la fin de l'année souvent à la mi novembre, si je pose tous mes congés restants, il reste jusqu'au 31/12 des jours sans intitulé????
0
jee pee Messages postés 40431 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 4 998
18 déc. 2015 à 21:40
c'est peut être les 7 jours de rtt qui sont faux.

il faudrait que tu effectues le calcul pour 2015
0
jee pee Messages postés 40431 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 4 998
Modifié par jee pee le 18/12/2015 à 23:00
par exemple : http://www.votre-drh.com/jours-rtt-2015/

http://www.fr.adp.com/adp-actualites-evenements/actualite-sociale-rh/conges/actu-sociale-conges/enm/28891/164/le-calcul-des-jours-de-rtt-pour-les-salaries-en-forfait-jours-janvier-2015

donc avec 25 jours de congés, c'est 9 j de rtt en 2015
0
Sb64 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015
19 déc. 2015 à 08:22
Merci pour vos recherches.
j'ai 2,5j de congés par mois, à croire que mon contrat est vraiment mal ficelé!
le cabinet en charge des paies m'a dit que je n'avais le droit qu'à 7 RTT
et mon employeur envisage de m'imposer mes périodes de congé
ca promet des moments sympas à venir..
0
jee pee Messages postés 40431 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 4 998
19 déc. 2015 à 13:16
2,5 X 12 mois cela donne 30 jours de congés, donc cela modifierait pour 2015 le calcul ne laissant que 4 j de RTT
0