SCI à l'IR et holding à l'IS

scjbe 3 Messages postés jeudi 17 décembre 2015Date d'inscription 17 décembre 2015 Dernière intervention - 17 déc. 2015 à 23:55 - Dernière réponse : lucini 4843 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention
- 18 déc. 2015 à 17:34
Bonjour,
Je détiens actuellement 2 SCI imposées à l'IR qui me procurent de gros revenus fonciers, est ce que la création d'un holding SC à l'IS peut être intéressante pour faire remonter les revenus des 2 SCI existantes?
Avec ces revenus remontés est il possible de réinvestir dans une autre SCI à l'IR.
D'avance merci
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

lucini 4843 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par lucini le 18/12/2015 à 14:31
0
Merci
Bonjour

pas suffisamment d'informations pour conseiller utilement.

Cela dépend de l’appréciation dans les faits de leur objet social de la nature des biens immobiliers.

Pour choisir la forme juridique la plus appropriée il faut regarder le type de bien et les conséquences fiscales immédiates et à terme en cas de cession.
Le principal élément décisionnel tient au caractère économiquement risqué ou non de l’activité.
L’activité est immobilière, est par essence peu risquée, il convient de considérer la société civile comme une option possible en dépit des inconvénients

Concernant votre problème il serait souhaitable de consulter un avocat spécialisé.

Cdlt
lucini 4843 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2015 à 17:34
"Est ce que la création d'un holding SC à l'IS peut être intéressante pour faire remonter les revenus des 2 SCI existantes ? "


Les revenus fonciers de la SCI "transparentes" sont imposés au niveau des associés revenus distribués ou non.

Le bénéfice imposable d'une SCI soumises à l'IS est imposé à 15 % sur ses 38 120 premiers euros de bénéfices, ce montant étant apprécié par période de 12 mois, puis 33,1/3 % sur le reste de ses bénéfices.

Que le bénéfice soit distribué ou non il est imposé au stade de la SCI.

En cas de distribution de la SCI soumise à l'IS les dividendes sont imposable à l' IR par l'associé

Le régime des charges déductibles est différent que la SCI soumise à l'IR les plus values de cession idem l'ISF de même

"Avec ces revenus remontés est il possible de réinvestir dans une autre SCI à l'IR."


Non

On ne peut pas répondre dans l'absolu si c'est plus intéressant cela demande un examen approfondi d'ensemble

La création d'un holding à l'I.S. n'est pas forcément la solution optimale, il y a d'autres options.

Cdlt
Commenter la réponse de lucini

Dossier à la une