Vente d'un bien suite à un décès
doromaya
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doromaya -
doromaya -
Bonjour,
Bonjour,
nous sommes 4 enfants, nous souhaitons vendre la maison de notre grand mère paternel (celui-ci décédé) un des enfants refuse de signer la proposition d'achat car notre mère lui doit beaucoup d'argent et notre mère ne veut pas lui rembourser elle n'a fait aucun document. peut on forcer ma soeur a signer la proposition d'achat, nous avons demander au notaire d'intervenir il va la convoquer peut il l'obliger a signer sinon que pouvons nous faire ?
Bonjour,
nous sommes 4 enfants, nous souhaitons vendre la maison de notre grand mère paternel (celui-ci décédé) un des enfants refuse de signer la proposition d'achat car notre mère lui doit beaucoup d'argent et notre mère ne veut pas lui rembourser elle n'a fait aucun document. peut on forcer ma soeur a signer la proposition d'achat, nous avons demander au notaire d'intervenir il va la convoquer peut il l'obliger a signer sinon que pouvons nous faire ?
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2 réponses
Bonjour,
Pour "obliger" quelqu'un à signer contre sa volonté, vous croyez que le notaire utilisera plutôt la baignoire ou la chaise électrique ?
Pouvez-vous vous imaginer une minute à la place de votre soeur, accepteriez-vous qu'on vous "force" de la sorte ?
Non, ce n'est pas le rôle d'un notaire.
En cas de désaccord seul un tribunal peut décider du sort de ce bien, dont vous souhaitez sortir de l'indivision mais pas votre soeur. Voilà, il ne vous restera plus qu'à chercher un bon avocat.
Cdlt
Pour "obliger" quelqu'un à signer contre sa volonté, vous croyez que le notaire utilisera plutôt la baignoire ou la chaise électrique ?
Pouvez-vous vous imaginer une minute à la place de votre soeur, accepteriez-vous qu'on vous "force" de la sorte ?
Non, ce n'est pas le rôle d'un notaire.
En cas de désaccord seul un tribunal peut décider du sort de ce bien, dont vous souhaitez sortir de l'indivision mais pas votre soeur. Voilà, il ne vous restera plus qu'à chercher un bon avocat.
Cdlt
doromaya
merci pour votre réponse (c'est moi qui refuse de signer)
Bonjour. Non, le notaire ne peut pas l'obliger à signer. Vous demandez lors de la convocation, si votre soeur s'obstine, qu'il soit dressé un PV de difficultés.
Ensuite avec ce document vous consultez un avocat.
je présume que c'est votre soeur qui est la prêteuse. Dans ce cas elle a toujours la possibilité de faire bloquer la distribution du prix de vente sous réserve qu'elle puisse apporter des documents valant au moins commencement de preuve.
Ensuite avec ce document vous consultez un avocat.
je présume que c'est votre soeur qui est la prêteuse. Dans ce cas elle a toujours la possibilité de faire bloquer la distribution du prix de vente sous réserve qu'elle puisse apporter des documents valant au moins commencement de preuve.
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