ASS et déclaration de rente AT
annelyse
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Modifié par micheld33 le 18/12/2015 à 10:52
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 18 déc. 2015 à 10:45
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pititenouette
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18 déc. 2015 à 10:45
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Bonjour,
Vous devez déclarer votre source de revenus , les montants non pris en compte sont :
- vos allocations d'assurance chômage précédemment perçues,
- vos prestations familiales, allocation de logement,majoration de l'ASS, prime forfaitaire mensuelle de retour à l'emploi,
revenus d'activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande, si leur perception est interrompue à la date de votre demande et s'ils n'ont pas donné lieu à un revenu de substitution. Dans ce cas, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.
Pour plus d'information
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
Vous devez déclarer votre source de revenus , les montants non pris en compte sont :
- vos allocations d'assurance chômage précédemment perçues,
- vos prestations familiales, allocation de logement,majoration de l'ASS, prime forfaitaire mensuelle de retour à l'emploi,
revenus d'activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande, si leur perception est interrompue à la date de votre demande et s'ils n'ont pas donné lieu à un revenu de substitution. Dans ce cas, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.
Pour plus d'information
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
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