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djivi38
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16 déc. 2015 à 18:53
16 déc. 2015 à 18:53
Bonjour,
"je n'avais pas mentionné mon état de santé dans mon premier courrier,"
Bien sûr ! Vous n'aviez besoin, pour un préavis de 3 mois, d'aucun justificatif !!
Vous avez tout à fait le droit d'envoyer un 2° courrier RAR pour donner votre préavis, accompagné du certificat médical du médecin justifiant un départ de ce logement du fait de votre état de santé. Ce 2° courrier annule le précédent et doit être accompagné du certificat médical comme justificatif de votre droit à préavis réduit.
Le préavis d'1 mois court à partir de la date de réception de ce courrier par votre propriétaire : donc envoyé le 24 novembre et réception... quand ? Le 25 ? Le 26 ?... vous pouvez rester dans ce logement jusqu'au dernier jour de ce délai de 1 mois; après, vous devenez "occupant sans titre ni droit" et si vous restez le propriétaire est en droit de vous compter des "indemnités d'occupation" (double, voire triple du loyer).
Votre dépôt de garantie, suite au 2° courrier de préavis, doit vous être rendu dans les 2 mois suivants la remise des clés, ou, si les EDL entrant et sortant sont identiques (= pas de dégradations relevées et notées sur l'EDL sortant), il doit vous être restitué dans le mois suivant la remise des clés.
"Est-ce que je peux réclamer l'autre moitié, en invoquant mon droit au préavis réduit?"
Bien sûr que oui ! Vos accords étaient pour la situation d'un préavis de 3 mois, pas pour un préavis réduit.
Faites un courrier RAR à cette charmante propriétaire pour lui rappeler la loi et la mettre en demeure (mettre cette formule en "objet" de votre courrier) de vous restituer votre dépôt de garantie (et pas "caution") sous huitaine, à défaut vous porterez l'affaire devant le juge de proximité (gratuit pour le demandeur). Un petit coup de pression la fera, espérons, réfléchir.
Conservez une copie de tous les courriers échangés, ainsi que les accusés de réception.
Cdlt.
"je n'avais pas mentionné mon état de santé dans mon premier courrier,"
Bien sûr ! Vous n'aviez besoin, pour un préavis de 3 mois, d'aucun justificatif !!
Vous avez tout à fait le droit d'envoyer un 2° courrier RAR pour donner votre préavis, accompagné du certificat médical du médecin justifiant un départ de ce logement du fait de votre état de santé. Ce 2° courrier annule le précédent et doit être accompagné du certificat médical comme justificatif de votre droit à préavis réduit.
Le préavis d'1 mois court à partir de la date de réception de ce courrier par votre propriétaire : donc envoyé le 24 novembre et réception... quand ? Le 25 ? Le 26 ?... vous pouvez rester dans ce logement jusqu'au dernier jour de ce délai de 1 mois; après, vous devenez "occupant sans titre ni droit" et si vous restez le propriétaire est en droit de vous compter des "indemnités d'occupation" (double, voire triple du loyer).
Votre dépôt de garantie, suite au 2° courrier de préavis, doit vous être rendu dans les 2 mois suivants la remise des clés, ou, si les EDL entrant et sortant sont identiques (= pas de dégradations relevées et notées sur l'EDL sortant), il doit vous être restitué dans le mois suivant la remise des clés.
"Est-ce que je peux réclamer l'autre moitié, en invoquant mon droit au préavis réduit?"
Bien sûr que oui ! Vos accords étaient pour la situation d'un préavis de 3 mois, pas pour un préavis réduit.
Faites un courrier RAR à cette charmante propriétaire pour lui rappeler la loi et la mettre en demeure (mettre cette formule en "objet" de votre courrier) de vous restituer votre dépôt de garantie (et pas "caution") sous huitaine, à défaut vous porterez l'affaire devant le juge de proximité (gratuit pour le demandeur). Un petit coup de pression la fera, espérons, réfléchir.
Conservez une copie de tous les courriers échangés, ainsi que les accusés de réception.
Cdlt.
maylin27
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16 déc. 2015 à 19:22
16 déc. 2015 à 19:22
Bonjour,
il a réduit notre préavis à 2 mois, donc il prenait fin le 31 décembre 2015.
en envoyant votre préavis le 10 novembre, il ne peut pas se terminer le 31 décembre mais 2 mois après la réception du congé donc au mieux si congé porté, le 10 Janvier...
Si vous avez envoyé un nouveau congé avec le motif et le certificat médical le 24 novembre, vous pouvez effectivement partir le 31 décembre et vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'à cette date. C'est tout.
Le dépot de garantie est restitué dans le mois au plus tot et dans les deux mois au plus tard.
Cordialement
il a réduit notre préavis à 2 mois, donc il prenait fin le 31 décembre 2015.
en envoyant votre préavis le 10 novembre, il ne peut pas se terminer le 31 décembre mais 2 mois après la réception du congé donc au mieux si congé porté, le 10 Janvier...
Si vous avez envoyé un nouveau congé avec le motif et le certificat médical le 24 novembre, vous pouvez effectivement partir le 31 décembre et vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'à cette date. C'est tout.
Le dépot de garantie est restitué dans le mois au plus tot et dans les deux mois au plus tard.
Cordialement